Vous envisagez le divorce et souhaitez en savoir plus sur les différentes démarches à réaliser ? Voici toutes les étapes pour divorcer en Belgique, les choses importantes à savoir et les erreurs à éviter.
Avant le divorce : préparer sa demande
Pour divorcer dans les meilleures conditions possibles, mieux vaut être bien préparé. Voici quelques éléments auxquels il faut réfléchir avant de demander le divorce.
Quelle est la procédure pour divorcer en Belgique ?
En Belgique, il y a deux manières de divorcer :
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Le divorce par consentement mutuel : procédure rapide pour les époux qui arrivent à se mettre d’accord sur les conditions de la séparation. Si tout est en ordre au moment de la demande, aucune audience au tribunal n’est nécessaire.
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Le divorce pour désunion irrémédiable : procédure impliquant le juge de la famille, qui décide à la place des époux quand ceux-ci ne sont - pas d’accord. Le jugement est prononcé suite à une ou plusieurs audiences.
La procédure que vous choisissez a un impact direct sur le coût et la durée de votre divorce.
Les choses à savoir avant de divorcer
Durant un divorce, la moindre erreur peut vous coûter cher en temps et en argent. Pour que tout se passe bien, il est important de vous faire accompagner par un professionnel (avocat, médiateur, notaire…) qui vous aidera à réaliser toutes les démarches et à trouver un accord avec votre conjoint. Il vous expliquera aussi quels sont vos droits et comment les revendiquer.
Pendant le divorce : les démarches pour divorcer en Belgique
Une procédure de divorce implique de nombreuses démarches : il faut engager un avocat, introduire une demande auprès du tribunal de la famille, négocier avec votre conjoint… Voici tout ce qu’il faut savoir pour gérer votre divorce
Comment faire une demande de divorce en Belgique ?
Pour lancer la procédure de divorce, vous devez introduire votre demande auprès du tribunal de la famille. Ensuite, le juge vous indiquera si une audience est nécessaire et la date à laquelle vous devez vous présenter au tribunal.
Combien de temps dure un divorce en Belgique ?
La durée d’un divorce peut aller de quelques mois à quelques années. Cela dépend du temps dont vous avez besoin pour négocier avec votre conjoint et de la disponibilité du tribunal pour programmer une audience.
Qui récupère les biens en commun ?
Après un divorce, les biens communs sont répartis entre les deux époux. Pour chacune de vos possessions, vous avez trois possibilités :
- Rester en indivision et gérer le bien à deux,
- Vendre le bien et vous séparer le montant de la vente,
- Racheter le bien (ou le céder à votre ex).
Il en est de même pour vos crédits, vos dettes, vos assurances, et tous les contrats que vous avez souscrits ensemble. Par exemple, si vous avez un prêt en cours pour votre maison, vous devrez réaliser un rachat de crédit immobilier après votre divorce.
Après le divorce : payer les coûts
La majorité des frais doivent être payés à la fin de la procédure, une fois que le divorce est officiellement prononcé.
Vous aurez probablement plusieurs milliers d’euros à verser d’un coup, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros si vous récupérez la maison familiale. Il est donc important de calculer régulièrement où vous en êtes pendant la procédure et de planifier votre budget en conséquence.
Comment financer les frais d’un divorce ?
Si vous avez du mal à financer votre divorce, vous pouvez demander de l’aide à un organisme de crédit. Emprunter vous permet de préserver vos économies et de gérer votre divorce plus sereinement.
Séparation : qu’en est-il pour les cohabitants ?
Vous êtes en cohabitation légale ou de fait et vous souhaitez vous séparer ? Les démarches ne sont pas les mêmes que pour les couples mariés. La procédure pour les cohabitants est beaucoup plus simple et moins chère qu’un divorce : vous n’avez pas besoin de passer par un tribunal et pouvez tout simplement déclarer votre séparation à la commune le jour même.
