Vous et votre conjoint avez décidé de vous séparer et l’un de vous va garder la maison ? Le rachat de soulte permet de modifier votre prêt hypothécaire pour que celui qui part puisse s’en retirer. Voici tout ce qu’il faut savoir pour réaliser un rachat de crédit après un divorce.
Pourquoi faire un rachat de soulte après un divorce ?
Lorsqu’un couple marié se sépare, il y a souvent une maison en jeu. Si l'un de vous décide de rester dans la maison après la séparation, il doit acheter la part de l'autre. Cela lui permettra de devenir le seul propriétaire.
Vous n’avez pas fini de rembourser votre prêt hypothécaire ? Il faudra aussi le modifier pour qu’il soit uniquement au nom de celui qui reste. De cette manière, le conjoint qui part n’a plus à payer les mensualités et n’est plus tenu responsable de l’emprunt.
Puisqu'on ne peut pas changer les conditions d'un contrat en cours, il faut racheter une soulte. Cela permet d'adapter votre prêt hypothécaire après votre divorce.
Vous devez attendre que le divorce soit prononcé officiellement avant de demander un rachat de soulte.
Comment faire un rachat de soulte pour divorce ?
Le rachat de soulte après un divorce est différent du rachat de crédit classique. Vous devez aussi racheter la part de la maison de votre conjoint. Voici toutes les démarches à réaliser.
1- Calculer le montant de la soulte
La soulte est le montant que vous devez payer à votre ex-conjoint pour lui acheter sa part de la maison. Elle se calcule comme ceci :
Montant de la soulte = (Valeur de la maison - solde restant dû) / 2
Il est important de connaître le montant de la soulte à l’avance pour pouvoir l’inclure dans votre rachat de crédit.
Comptez entre 2% et 2,5% du prix de la maison pour les frais de notaire. Ces frais servent à faire l’acte de partage. Cet acte vous rendra l’unique propriétaire du logement. Il fixera aussi le montant de la soulte.
Le paiement des frais de notaire pour l’acte de partage revient aux deux conjoints, pas seulement à celui qui garde la maison.
2 - Demander un rachat de crédit
Rendez-vous auprès de votre banquier et expliquez-lui votre situation. Demandez à réaliser un rachat de soulte pour être le seul emprunteur. Vous pouvez en profiter pour changer les conditions de remboursement. Vous pouvez allonger la durée. Vous pouvez aussi augmenter le montant emprunté pour payer les frais de notaire et la soulte
Dans le même temps, votre conjoint peut demander une désolidarisation du prêt afin d’être libéré de ses obligations envers la banque. Pour ce faire, il doit envoyer un courrier recommandé à la banque. Il sera ensuite invité à venir signer un acte de désolidarisation. Ces démarches peuvent entraîner certains frais, dont le montant varie en fonction des organismes de crédit.
Quelles sont les alternatives en cas de divorce ?
Aucun de vous ne souhaite garder la maison et vous ne savez pas quoi faire de votre prêt hypothécaire ? Vous avez plusieurs possibilités :
- soit vous vendez la maison pour rembourser immédiatement votre crédit,
- soit vous restez copropriétaires et continuez à rembourser le prêt ensemble. Vous pouvez par exemple louer la maison pour obtenir des revenus locatifs.
