Vous et votre conjoint avez décidé de vous séparer et l’un de vous va garder la maison ? Le rachat de soulte permet de modifier votre prêt hypothécaire pour que celui qui part puisse s’en retirer. Voici tout ce qu’il faut savoir pour réaliser un rachat de crédit après un divorce.
Pourquoi faire un rachat de soulte après un divorce ?
Lorsqu’un couple marié se sépare, il y a souvent une maison en jeu. Si l’un de vous choisit de continuer à occuper le domicile conjugal après la séparation, il doit racheter la part de la maison possédée par l’autre afin d’en devenir le seul propriétaire.
Vous n’avez pas fini de rembourser votre prêt hypothécaire ? Il faudra aussi le modifier pour qu’il soit uniquement au nom de celui qui reste. De cette manière, le conjoint qui part n’a plus à payer les mensualités et n’est plus tenu responsable de l’emprunt.
Puisqu’il n’est pas possible de modifier les conditions d’un contrat en cours, il faut avoir recours au rachat de soulte pour adapter votre prêt hypothécaire suite à votre divorce.
Vous devez attendre que le divorce soit prononcé officiellement avant de demander un rachat de soulte.
Comment faire un rachat de soulte pour divorce ?
Le rachat de soulte suite à un divorce est un peu différent du rachat de crédit classique puisque vous devez en même temps racheter la part de la maison de votre conjoint. Voici toutes les démarches à réaliser.
1- Calculer le montant de la soulte
La soulte est le montant que vous devez payer à votre ex-conjoint pour lui acheter sa part de la maison. Elle se calcule comme ceci :
Montant de la soulte = (Valeur de la maison - solde restant dû) / 2
Il est important de connaître le montant de la soulte à l’avance pour pouvoir l’inclure dans votre rachat de crédit.
Comptez aussi 2% à 2,5% du prix de la maison en frais de notaire pour réaliser l’acte de partage, qui fera de vous l’unique propriétaire du logement et qui déterminera officiellement le montant de la soulte.
Le paiement des frais de notaire pour l’acte de partage revient aux deux conjoints, pas seulement à celui qui garde la maison.
2 - Demander un rachat de crédit
Rendez-vous auprès de votre banquier et expliquez-lui votre situation. Demandez à réaliser un rachat de soulte pour être le seul emprunteur. Vous pouvez en profiter pour modifier les conditions de remboursement : allonger la durée, augmenter le montant emprunté pour financer les frais de notaire et la soulte…
Dans le même temps, votre conjoint peut demander une désolidarisation du prêt afin d’être libéré de ses obligations envers la banque. Pour ce faire, il doit envoyer un courrier recommandé à la banque. Il sera ensuite invité à venir signer un acte de désolidarisation. Ces démarches peuvent entraîner certains frais, dont le montant varie en fonction des organismes de crédit.
Quelles sont les alternatives en cas de divorce ?
Aucun de vous ne souhaite garder la maison et vous ne savez pas quoi faire de votre prêt hypothécaire ? Vous avez plusieurs possibilités :
- soit vous vendez la maison pour rembourser immédiatement votre crédit,
- soit vous restez copropriétaires et continuez à rembourser le prêt ensemble. Vous pouvez par exemple louer la maison pour obtenir des revenus locatifs.
