Vous avez souscrit un prêt hypothécaire à deux et vous vous séparez ? Découvrez ce qu'il advient du prêt immobilier en cas de divorce.
Divorce ou séparation : que devient votre prêt immobilier en cours ?
Que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, si vous avez souscrit un emprunt ensemble, vous ne pouvez pas simplement vous retirer du crédit. Il existe 3 possibilités : vous vendez la maison, vous restez copropriétaires ou l’un de vous rachète la maison à l’autre.
Solution 1 : vous vendez la maison
La solution la plus simple est tout simplement de vendre la maison. Avec le profit de la vente, vous pourrez rembourser votre prêt hypothécaire de manière anticipée pour mettre fin au crédit et ne plus être liés à une dette.
Solution 2 : vous restez copropriétaires
Vous pouvez aussi choisir de rester en indivision (c’est-à-dire que vous restez tous les deux propriétaires de la maison). Dans ce cas, vous devez continuer à rembourser le prêt ensemble. Le montant payé par chacun sera déterminé soit entre vous d’un commun accord, soit en fonction de votre régime matrimonial ou par un juge si vous êtes mariés.
Vous pouvez rester copropriétaires même si l’un de vous a déménagé.
Solution 3 : l’un des deux garde la maison
Si l’un de vous souhaite continuer à vivre dans la maison seul, il faudra alors transférer le prêt hypothécaire pour que le conjoint qui s’en va puisse se retirer du crédit. La procédure se déroule en 2 étapes :
Si vous êtes mariés, vous devez attendre que le divorce soit prononcé officiellement avant de pouvoir réaliser ces démarches.
1 - La désolidarisation
Le conjoint ou partenaire qui part de la maison demande une désolidarisation du prêt hypothécaire pour ne plus avoir à rembourser le prêt.
2 - L’acte de partage
Vous vous rendez devant un notaire pour réaliser un acte de partage, qui officialise que la maison appartient désormais entièrement à l’un de vous. Cet acte engendre plusieurs frais à la charge du repreneur :
- Les droits de partage : 1% de la valeur du bien en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, ils s’élèvent à 1% pour les couples mariés et les cohabitants légaux, et 2,5% pour les cohabitants de fait.
- Les frais d’acte et les honoraires du notaire : vous devrez rémunérer le notaire pour son intervention et les démarches entreprises.
Comptez un prix total de 2% à 2,5% de la valeur du logement.
Si vous gardez la maison, vous devrez aussi racheter à votre ex la partie qui lui appartient. Ce montant s’appelle la soulte et se calcule comme ceci :
Montant de la soulte = (Valeur de la maison - solde restant dû) / 2
Exemple : Vous avez acheté ensemble une maison dont la valeur est de 170.000€. Il vous reste 50.000€ à rembourser à la banque pour votre prêt hypothécaire. Suite à votre divorce, vous souhaitez garder la maison et en devenir le seul propriétaire. Le montant de la soulte que vous devrez verser à votre ex-conjoint est de (170.000€-50.000€) / 2 = 60.000€.
3 - Le rachat de crédit hypothécaire
En parallèle, le conjoint qui garde la maison fait un rachat de prêt hypothécaire auprès de sa banque pour devenir l’unique titulaire du prêt et en adapter les conditions. Vous pouvez demander à inclure le montant de la soulte et des frais de notaire dans le rachat de crédit. N’oubliez pas de prendre également contact avec votre assurance pour l’adapter à votre nouveau prêt.
En résumé
Voici un résumé des solutions pour gérer votre prêt hypothécaire après un divorce :
| Solution | Démarches |
|---|---|
| Vous vendez la maison | Vous restez tous les deux solidaires du prêt hypothécaire et utilisez l’argent de la vente de la maison pour rembourser le prêt par anticipation. |
| Vous restez copropriétaires | Vous continuez à rembourser le prêt à deux, même si l’un de vous déménage. Vous êtes toujours tous les deux propriétaires. |
| L’un de vous garde la maison | Celui qui part signe une désolidarisation de prêt. Celui qui reste fait un rachat de crédit et paye une soulte à son ex-conjoint pour lui racheter sa part de la maison. Vous signez ensemble un acte de partage devant un notaire. Le conjoint qui reste paie les frais (2% à 2,5% de la valeur du bien). |
