Vous avez pris la décision de vous séparer ? Vous pouvez quitter le logement conjugal et commencer votre nouvelle vie à tout moment. Mais pour prononcer le divorce, c’est une autre histoire : en fonction de la procédure que vous choisissez et du nombre d’audiences nécessaires, cela peut prendre beaucoup de temps.
Voici la durée moyenne d’un divorce et la procédure la plus rapide en Belgique.
La durée de la procédure de divorce
La durée d’un divorce est souvent imprévisible : cela va dépendre des délais pour obtenir une audience au tribunal et de la vitesse à laquelle vous vous mettez d’accord pour la séparation des biens. Voici quelques estimations pour vous donner une idée en fonction de la procédure de divorce que vous choisissez.
Durée du divorce par consentement mutuel
Un divorce à l’amiable prend en moyenne 2 à 3 mois pour être prononcé. Si une comparution au tribunal est ordonnée par le juge, cela rajoute un délai d’un mois supplémentaire.
Si vous êtes en séparation de fait depuis plus de 6 mois, vous pouvez divorcer sans audience au tribunal.
Lors d’un divorce par consentement mutuel, c’est surtout les négociations avec votre conjoint qui peuvent prendre du temps. Certains couples ont besoin de plus d’un an pour se mettre d’accord. Cela rallonge alors considérablement la durée de la procédure.
Durée du divorce pour désunion irrémédiable
Le divorce par désunion irrémédiable nécessite au moins une audience au tribunal (souvent plus). La procédure est donc plus longue que dans le cas d’un divorce à l’amiable et dépend du nombre d’audiences nécessaires pour établir la séparation.
- Si vous êtes d’accord pour divorcer, vous devez être en séparation de fait depuis 6 mois ou plus lors de la première audience. Ensuite, chaque audience supplémentaire est programmée 3 mois plus tard.
- Si le divorce est unilatéral, vous devez être en séparation de fait depuis 1 an au moment de la première audience. Ensuite, chaque audience supplémentaire est programmée un an plus tard.
Ces durées sont indicatives. Cela peut prendre plus de temps lorsque les tribunaux ont beaucoup de demandes. Il s’écoule souvent plusieurs années avant qu’un divorce ne soit prononcé.
Quel délai pour la fin d’une cohabitation légale ?
Mettre fin à une cohabitation légale est beaucoup plus simple qu’un divorce. Cela peut être fait en un jour : que la séparation soit commune ou unilatérale, il suffit d’apporter un document à la commune.
Le tribunal peut être impliqué si vous le souhaitez afin de déterminer une éventuelle pension alimentaire ou pour trancher sur la séparation de vos biens. Il faut alors plusieurs mois en fonction du nombre d’audiences nécessaires et du délai d’attente des tribunaux.
Quelle est la procédure de divorce la plus rapide ?
En Belgique, la procédure de séparation la plus rapide pour des personnes mariées est le divorce à l’amiable.
En effet, si vous arrivez à vous entendre avec votre ex-époux, vous pouvez régler toutes les démarches en seulement quelques mois sans passer par un tribunal.
Comment divorcer rapidement en Belgique ?
Vous cherchez à divorcer le plus vite possible car la situation est devenue difficile dans votre foyer ? Voici la meilleure façon d’obtenir un divorce rapide :
- Quittez le domicile conjugal et vivez séparément de votre conjoint pendant 6 mois
- Pendant ce temps, mettez-vous d’accord sur la séparation des biens. Vous pouvez demander l’aide d’un avocat et/ou d’un notaire.
- Déposez votre demande de divorce au tribunal
Si tout est en ordre, le divorce sera prononcé et enregistré dans les 3 mois après votre demande.
Il est plus simple de demander un divorce à l’amiable lorsque vous êtes en séparation de fait depuis au moins 6 mois. De cette façon, vous n’aurez pas besoin d’attendre une audience au tribunal.
Entre-temps, vous pouvez également mettre en place des mesures d’urgence pour vivre votre séparation sereinement en attendant de vous décider sur les conditions finales du divorce.
Résumé des délais pour divorcer en Belgique
Voici le résumé des délais nécessaire pour divorcer en Belgique :
| Type de séparation | Délais moyens |
|---|---|
| Fin de cohabitation légale | 1 jour |
| Divorce à l’amiable | 6 mois de séparation de fait <>br> + 3-4 mois de procédure (en fonction des délais pour obtenir une audience au tribunal) |
| Divorce pour désunion irrémédiable | 6 mois - 1 an de séparation de fait + 3 mois - 1 an entre chaque audience |
