Vous ne vous entendez plus avec votre conjoint et avez décidé de divorcer ? Avant de vous lancer dans les différentes démarches, il est important de savoir combien cela va vous coûter. Estimer le prix de votre divorce vous permet d’en discuter ensemble pour envisager la situation sereinement et éviter les mauvaises surprises.
Découvrez la liste des coûts d’un divorce en Belgique et comment ils sont répartis entre les deux époux.
Les frais à payer pour divorcer en Belgique
Voici tous les frais liés au divorce ainsi que les montants à prévoir en fonction de votre situation.
Le prix de la procédure de divorce
Il existe deux procédures de divorce en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable.
- Prix du divorce par consentement mutuel: 187€ (165€ de droit de greffe + 22€ de contribution au fond d’aide juridique).
- Prix du divorce pour désunion irrémédiable : 187€ (165€ + 22€) si vous divorcez d’un commun accord + 150€ à 300€ pour divorcer unilatéralement (coût de l’huissier de justice)
Si vous faites appel, vous devrez payer un prix fixe 400€. Pour un recours en cassation, le prix est de 650€.
Le prix de l’avocat
Si vous divorcez à l’amiable, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat. Cependant, c’est fortement recommandé car cela vous permet de réaliser les démarches plus rapidement et de défendre vos intérêts.
Les avocats en divorce facturent entre 125€ et 200€ par heure + 21% de TVA. En moyenne, le total atteint souvent 3000€ par conjoint. Moins vous arrivez à vous mettre d’accord et plus vous avez d’audiences au tribunal, plus vos frais d’avocat seront élevés.
Le prix du notaire
Le notaire intervient dans un divorce lorsqu’il faut séparer un bien immobilier. Vous devez alors le rémunérer pour ses services. Les tarifs des notaires varient en fonction des actions réalisées et de la valeur du bien. Le coût du notaire démarre à 1000€ pour les dossiers les plus simples.
Le prix du médiateur
Si vous avez du mal à trouver un terrain d’entente pour la séparation de vos biens, vous pouvez demander l’aide d’un médiateur. Les médiateurs coûtent entre 100€ et 150€ par heure et ne facturent pas de TVA.
Le prix de la séparation des biens
La séparation des biens est l’un des aspects les plus coûteux du divorce. En effet, si vous souhaitez récupérer un bien (comme une voiture ou un logement), vous devrez racheter à votre conjoint la part qu’il possède. Cette part peut avoir pris ou perdu de la valeur dans le temps. Il vous faudra donc la valoriser d’un commun accord. Par exemple, si votre conjoint est co-propriétaire de la maison à hauteur de 50.000€, vous devrez payer 50.000€ pour récupérer le logement à votre nom.
Lorsqu’on parle de séparation des biens, cela inclut aussi les crédits : si vous avez souscrit des prêts ensemble, vous devrez choisir comment vous souhaitez continuer à les rembourser. Souvent, ils sont divisés entre les époux, qui récupèrent chacun la responsabilité de certains crédits.
Il est difficile d’estimer combien vous coûtera la séparation de vos biens car cela dépend du nombre de biens à partager et de leur valeur. Mais on parle souvent de plusieurs milliers (voire plusieurs dizaines de milliers) d’euros.
Le prix de la pension alimentaire
Si vous avez des enfants, l’un de vous peut avoir à payer une pension alimentaire à son ex pour participer aux dépenses concernant les enfants. Le montant de cette pension est calculé en fonction de vos revenus et des besoins de l’enfant (frais médicaux, études…). Vous pouvez estimer le montant de la pension alimentaire à laquelle vous avez droit / que vous devrez payer grâce à ce simulateur.
Le montant versé pour l’entretien des enfants s’appelle officiellement “contribution alimentaire”, même si on utilise souvent les termes “pension alimentaire” dans le langage courant.
Le coût d’un divorce en bref
Voici un récapitulatif de tous les frais d’un divorce pour que vous puissiez avoir une idée concrète de combien cela va vous coûter.
| Catégorie | Type de démarche | Prix |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Dépôt de la demande de divorce | Divorce demandé par les deux époux : 187€ Divorce demandé unilatéralement : 337€ - 487€ |
| Appel | 400€ | |
| Recours en cassation | 650€ | |
| Partenaires de négociation | Avocat | 125€ à 200€ par heure + 21% de TVA |
| Notaire | En fonction de votre situation (à partir de 1000€) | |
| Médiateur | 100€ à 150€ par heure (pas de TVA) | |
| Séparation des biens | Répartition des biens mobiliers | En fonction de votre situation |
| Répartition des crédits et assurances | En fonction de votre situation | |
| Dépenses relatives aux enfants | Contribution alimentaire | En fonction de votre situation - faites une simulation ici |
En moyenne, les frais de procédure et de négociation vous coûteront entre 500€ et 8000€ tandis que les frais de séparation des biens peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros (plusieurs dizaines de milliers lorsqu’il y a une maison en jeu).
Le coût d’un divorce varie fortement en fonction des biens à séparer et de votre niveau d’entente (ou de mésentente) avec votre conjoint. Il est donc difficile de donner une estimation précise.
Qui doit payer les frais du divorce ?
La plupart du temps, les frais du divorce sont séparés de manière équivalente entre les deux époux. Il y a seulement 2 exceptions à ce principe :
- Si vous vous êtes mis d’accord pour une autre répartition
- Si le juge décide de modifier la répartition des coûts suite à la demande de l’un des époux
Comment financer le coût d’un divorce ?
Vous n’avez pas les moyens de financer votre divorce vous-même ou souhaitez éviter de toucher à vos économies ? Vous pouvez demander un prêt pour divorce auprès de l’organisme de crédit de votre choix. Cela vous permet d’étaler le paiement des frais et de garder une marge de manœuvre durant cette période difficile.
