La séparation des biens est l’une des démarches les plus difficiles d’une procédure de divorce. Les négociations sont souvent centrées autour de la maison : qui va continuer à vivre dans le logement conjugal ? Voici ce que devient votre maison après un divorce.
Qui garde la maison durant la procédure de divorce ?
Entre le moment où vous choisissez de vous séparer et le moment où le divorce est officialisé au registre de l’état civil, il peut s’écouler un délai important, allant de quelques mois à quelques années.
Durant cette période, il arrive souvent que l’un des époux continue à vivre dans la maison tandis que l’autre quitte le domicile conjugal.
Mais tant que le divorce n’est pas prononcé, le logement familial est protégé par le contrat de mariage. Cela signifie que vous ne pouvez pas le vendre ou le mettre en location sans l’accord de votre conjoint.
Cela est valable même si vous êtes le seul propriétaire du logement.
C’est pourquoi vous pouvez mettre en place des dispositions provisoires.) afin de gérer la situation sereinement en attendant la fin de la procédure.
Vous pouvez par exemple :
- Rester vivre dans le logement gratuitement,
- Quitter le logement sans perdre vos droits si vous êtes copropriétaire,
Vous devrez aussi continuer à rembourser votre prêt hypothécaire ensemble, même si l’un de vous n’y habite plus.
Que devient la maison une fois que le divorce est prononcé ?
Durant la procédure de divorce, vous allez décider de la manière dont vous allez vous partager la maison. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, c’est le juge qui décidera pour vous.
Il y a plusieurs manières de séparer un logement conjugal :
1. Vendre la maison
La solution la plus facile est de vendre la maison. Cela permet de clôturer le prêt hypothécaire, et la plus-value est répartie entre les ex-époux proportionnellement à la part possédée par chacun.
2. Garder la maison en indivision
Si aucun des deux ne souhaite vivre dans la maison mais que vous ne voulez pas non plus la vendre, vous pouvez rester copropriétaires. Vous resterez alors tous les deux responsables du remboursement du prêt hypothécaire. Les revenus de la location du logement seront également répartis entre vous.
Cette solution est parfois choisie quand la valeur de revente de la maison n’est pas intéressante au moment du divorce et que les époux s’attendent à une montée des prix à l’avenir.
Cette option est uniquement recommandée si vous êtes en bons termes avec votre ex-conjoint. Dans le cas contraire, la gestion d’une indivision peut s’avérer difficile.
Personne ne peut être forcé à rester en indivision (article 815 du Code civil). Cela signifie que cette option n’est possible que si vous êtes tous les deux d’accord.
3. L’un des conjoints rachète la maison
Vous ou votre ex souhaitez rester vivre dans la maison ? Dans ce cas, celui qui reste doit racheter la part de celui qui s’en va pour devenir l’unique propriétaire de la maison.
Si vous souhaitez tous les deux rester et n’arrivez pas à vous mettre d’accord, le tribunal peut prendre une décision selon le principe d’attribution préférentielle : il désignera celui qui a le plus d’intérêts à rester (garde des enfants, exercice d’une activité professionnelle dans la maison…).
Si vous avez un prêt immobilier en cours, il faudra alors avoir recours à un rachat de crédit afin que le conjoint qui part ne soit plus lié au remboursement.
4. Faire don de la maison à vos enfants
Une autre solution est de faire don de la maison à vos enfants. Cela vous permet d’éviter de devoir vous partager la maison tout en assurant l’avenir de votre descendance.
