La séparation des biens ne concerne pas que les objets matériels : vos dettes aussi doivent être réparties. Ce sujet est souvent assez sensible lors d’un divorce : comment déterminer quels crédits vous reviennent et quels crédits sont sous la responsabilité de votre conjoint ?
Voici ce que deviennent vos crédits après un divorce et les différentes possibilités en fonction de votre situation.
Êtes-vous lié aux crédits de votre conjoint ?
Vous avez souscrit un ou plusieurs crédits durant votre mariage ou votre cohabitation légale ? La séparation de vos dettes dépend du type de crédit et de votre régime matrimonial.
Les prêts que vous devez payer
Si vous avez emprunté de l’argent seul et que le prêt n’est pas au nom de votre conjoint, vous devrez continuer à le rembourser vous-même.
Les prêts que votre conjoint doit payer
De même, si votre conjoint a souscrit des crédits seul et que votre nom ne figure pas dans le contrat, ces dettes lui reviennent entièrement après la séparation.
Les prêts que vous devez rembourser ensemble
Si vos crédits font partie d’une des deux catégories suivantes, vous devez continuer à les rembourser ensemble :
- Les prêts souscrits ensemble : en tant que co-emprunteurs, vous êtes tous les deux responsables du remboursement.
- Les prêts souscrits séparément qui concernent la vie du ménage : si la dépense a servi à subvenir aux besoins du ménage, vous en êtes tous les deux responsables, même si vous n’êtes pas co-emprunteur.
Comment sont divisés les prêts après un divorce ?
Lorsqu’il faut séparer des dettes communes durant une procédure de divorce, il y a plusieurs possibilités :
- vous continuez à rembourser ensemble jusqu’à la fin du prêt
- l’un de vous récupère le crédit à son nom via un regroupement de crédits
Si vous divorcez à l’amiable, vous pouvez choisir vous-même comment vous souhaitez vous partager vos dettes. Lors d’un divorce pour désunion irrémédiable, en revanche, c’est le juge qui va prendre cette décision pour vous et vous ne pourrez pas vous y opposer.
Qui doit payer le crédit hypothécaire ?
Le prêt hypothécaire est un crédit qui pose souvent problème lors d’un divorce : en effet, dans la grande majorité des cas, il est au nom des deux époux.
De manière générale, le conjoint qui garde la maison récupère le prêt immobilier via un rachat de crédit Mais il existe aussi d’autres possibilités : par exemple, si vous vendez le logement, vous pouvez aussi rembourser votre emprunt immédiatement.
Que deviennent les crédits à la fin d’une cohabitation légale ?
Les droits et devoirs des cohabitants légaux sont différents de ceux des mariés. Lorsqu’ils se séparent, leurs crédits sont répartis de manière plus simple :
- Les crédits souscrits par un seul des deux cohabitants n’engagent que ce dernier (quel que soit l’objet du crédit)
- Les crédits souscrits ensemble doivent être assumés ensemble ou récupérés par l’un des cohabitants via un regroupement ou rachat de crédit.
