Découvrez les démarches pour obtenir un certificat PEB pour votre logement et comment trouver un certificateur agréé.
Qu'est-ce qu'un certificat PEB ?
Le certificat PEB, ou "certificat de Performance Énergétique des Bâtiments", est un score énergétique évalué grâce à une méthode de calcul standardisée. Il permet d'identifier les maisons où des rénovations sont nécessaires et contient des recommandations d'amélioration.
Grâce au certificat PEB, les acheteurs et les locataires peuvent comparer les performances énergétiques de différents logements sur une base objective.
Les classes énergétiques du PEB
Le score PEB est composé de 5 classes énergétiques, allant de A à G. Les critères qui définissent la classe PEB d'une habitation varient légèrement d'une région à l'autre, mais de manière générale, ils sont interprétés de la même façon :
- A, B et C : considéré comme souhaitable
- D et E : doit être amélioré
- F et G : passoire énergétique
Dans quelles situations faut-il fournir un certificat PEB ?
Il est obligatoire de fournir un certificat PEB dans différents cas de figure :
- Vous louez ou vendez la maison : votre acheteur ou locataire doit avoir accès aux informations contenues dans le certificat PEB avant la signature du contrat.
- Vous souhaitez obtenir une prime rénovation : pour la plupart des primes, il est obligatoire de présenter le certificat PEB de l'habitation.
Depuis octobre 2022, les loyers des logements considérés comme des passoires énergétiques (classe F ou G) ne peuvent plus être indexés. Pour les habitations notées D ou E, ils ne peuvent être indexées que partiellement.
Comment obtenir un certificat PEB ?
Les démarches pour obtenir un certificat PEB diffèrent selon les régions.
Le certificat PEB est valable pour une durée de 10 ans. Si vous faites des rénovations, vous devrez le mettre à jour avant ce délai.
Démarches en Wallonie
Pour obtenir un certificat PEB en Wallonie, il existe trois types de démarches en fonction de l'âge du bâtiment :
| Date de la demande du permis d'urbanisme du logement | Expert qui réalise le diagnostic | Organisme qui délivre le certificat |
|---|---|---|
| Avant le 1er mai 2010 | Certificateur PEB agréé | Certificateur PEB agréé |
| Entre le 1er mai 2010 et le 1er mai 2015 | Certificateur PEB agréé | Administration |
| Après le 1er mai 2015 | Certificateur PEB agréé | Responsable PEB |
Vous trouverez la liste des certificateurs PEB agréés ici.
Le certificateur PEB est la personne qui réalise l'audit du logement. Le responsable PEB, quant à lui, s'occupe de la partie administrative. Souvent, les certificateurs cumulent les deux titres.
La Wallonie a mis en place un simulateur qui vous permet d'estimer la classe PEB de votre habitation.
Démarches à Bruxelles
Pour obtenir un certificat PEB à Bruxelles, vous devez faire appel à un certificateur agréé. Il se rendra chez vous pour réaliser le diagnostic. C'est lui qui vous délivrera ensuite le certificat.
Si vous pensez que votre logement possède déjà un certificat PEB mais que vous ne le retrouvez plus, vous pouvez aussi consulter le registre des certificats PEB bruxellois.
Démarches en Flandre
Le certificat PEB est nommé "EPC" en Flandre (Energieprestatiecertificaat). Pour l'obtenir, vous devez prendre rendez-vous avec un expert en énergie de type A qui viendra chez vous pour réaliser le diagnostic.
Tous les logements achetés en Flandre depuis 2023 qui sont notés E ou F doivent obligatoirement être rénovés pour atteindre la note D ou mieux dans un délai de 5 ans.
Combien coûte un certificat PEB ?
Le prix du certificat PEB est d'environ 1 € par m², auquel il faut ajouter les frais de déplacement, qui tournent autour de 0,5 € par kilomètre . Ces prix peuvent varier en fonction de votre région et du certificateur que vous choisissez.
Comment est calculé le PEB d'un logement ?
Le PEB est calculé selon des formules réglementaires qui tiennent compte de différents paramètres, dont notamment :
- La qualité de l'isolation du logement
- Le système de chauffage utilisé
- La consommation énergétique des équipements
- Le système d'eau chaude sanitaire utilisé
- Les pertes de chaleur
- La superficie du logement
- Le système de ventilation
- Le nombre de façades
- Etc.
Comment améliorer son PEB ?
Il est tout à fait possible d'améliorer votre score PEB en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Il s'agit notamment de :
- Travaux d'isolation
- Travaux de rénovation de toiture
- Remplacement de la chaudière
- Remplacement des radiateurs
- Remplacement du système d'eau chaude sanitaire
- Installation de panneaux solaires
- Remplacement des châssis
- Installation d'une pompe à chaleur
- Etc
Pour financer ces travaux, vous pouvez souvent bénéficier de primes :
- Liste des primes à la rénovation en Wallonie
- Liste des primes à la rénovation à Bruxelles
- Liste des primes à la rénovation en Flandre
Dans les prochaines années, les régions en Belgique vont petit à petit instaurer des mesures pour amener les propriétaires à rénover leurs logements. Voici toutes les informations pour savoir les règles qui vous concernent
