Lorsque vous prenez un prêt, votre contrat est enregistré par la Centrale des Crédits aux Particuliers. Cet organisme, qui fait partie de la BNB, vise à prévenir le surendettement. Découvrez comment fonctionne la CCP et de quelle manière elle influence votre emprunt.
Qu’est-ce que la Centrale des Crédits aux Particuliers ?
La Centrale des Crédits aux Particuliers, ou CCP, est une institution de la Banque Nationale de Belgique créée en 1985. C’est là que sont enregistrés tous les crédits accordés aux citoyens belges et les paiements manquants. Il peut s’agir de crédits à la consommation ou hypothécaires. La CCP a pour objectif principal d’éviter le surendettement en informant les organismes de crédit lorsqu’un emprunteur est insolvable.
La consultation de la CCP : une démarche obligatoire
En Belgique, les courtiers et prêteurs ont l‘obligation d'interroger la CCP avant d’accorder un crédit. Ils ont accès à tous les détails concernant vos crédits actuels et passés, y compris vos éventuelles difficultés de remboursement.
Les prêteurs doivent vérifier la solvabilité de leurs clients chaque année. Ils doivent aussi mettre à jour la base de données de la Centrale. Cela inclut les nouveaux prêts, les changements des prêts en cours et les défauts de paiement.
Les deux fichiers de la Centrale des Crédits aux Particuliers
La Centrale des Crédits aux Particuliers comporte deux fichiers : le fichier CCP et le fichier ENR.
Le fichier CCP
Le fichier CCP reprend tous les contrats de crédit souscrits par des particuliers en Belgique. Pour chaque prêt, il indique les coordonnées de l’emprunteur, les modalités de remboursement et les éventuels défauts de paiement.
Votre prêteur doit déclarer votre contrat de crédit dans les 2 jours ouvrables après la signature. Si vous êtes en défaut de paiement de plus de 3 mensualités, il doit le déclarer dans les 8 jours.
En théorie, tous les emprunteurs belges sont fichés à la Centrale des Crédits aux Particuliers. Cependant, l’expression “fiché CCP” ou “fiché BNB” désigne uniquement les emprunteurs pour lesquels un défaut de paiement a été enregistré.
Tant que vous n’avez pas remboursé vos dettes, vous restez fiché CCP. Le fichage dure encore un an après la date du paiement. Tant que vous êtes fiché, vous aurez de grandes difficultés à obtenir un prêt. C’est pourquoi il est important d’éviter cette situation, ou de vous régulariser au plus vite si vous y êtes confronté.
Le fichier ENR
Le fichier ENR liste les crédits qui ne sont pas repris dans le fichier principal de la CCP. Il s’agit notamment des dépassements non autorisés, des prêts de moins de 200€ et des crédits de moins de 3 mois. Il n'est pas aussi strict que le fichier principal pour les prêteurs. Cependant, il peut réduire vos chances d'obtenir un crédit.
Comment consulter votre fichier CCP ?
Vous avez le droit de consulter gratuitement le dossier contenant toutes les informations que la BNB possède sur vous. Pour ce faire, la demande peut être soumise sur Internet, par lettre ou directement aux guichets de la BNB. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Vous pourrez donc vérifier les données du fichier CCP et en demander la correction si ces dernières sont inexactes.
Comment emprunter quand on est fiché à la CCP ?
Si vous êtes fiché pour plus de 1000€ de dettes, tous les prêteurs belges ont l’interdiction de vous accorder un crédit.
Si vous êtes régularisé et attendez 12 mois avant la fin de votre fichage, vous pouvez obtenir un emprunt. Cela est possible même si vous êtes fiché pour un petit montant, mais sous certaines conditions.
Que devient le fichier CCP après un divorce ?
Le divorce ne modifie pas votre statut auprès de la CCP. Pour effacer votre nom du fichier, vous devez vous désolidariser du prêt. Votre organisme de crédit est le seul habilité à modifier les informations concernant votre crédit dans le fichier de la Centrale.
Comment contacter la Centrale des Crédits aux Particuliers ?
Pour toute question supplémentaire, veuillez consulter la FAQ du site de la CCP.
N'hésitez pas à contacter le service clientèle de la Centrale des crédits aux particuliers:
- soit par téléphone au + 32 2 221 30 06 (du lundi au vendredi de 8.30 à 16.30 heures)
- soit par e-mail à l'adresse [email protected]
