Centrale des crédits aux particuliers en Belgique

En Septembre 2020, 6.2 millions de Belges, soit plus d’un citoyen sur deux, avaient au moins un crédit à rembourser, pour un montant moyen d’emprunt de 5300€. Ces renseignements sont répertoriés par la Centrale des Crédits aux Particuliers, dont l’objectif est de prévenir le surendettement des particuliers qui contractent des crédits à la consommation et hypothécaires à des fins privées.

Qu’est-ce que la CCP ?

La Centrale des Crédits aux Particuliers, ou CCP, a été créée en 1985 et est une institution de la Banque Nationale de Belgique. C’est là que sont enregistrés tous les crédits accordés aux citoyens belges, au sens de personnes physiques, et les anomalies de paiements ou paiements manquants. Il peut s’agir de crédits à la consommation ou hypothécaire. La CCP a pour objectif principal d’avertir le surendettement en informant les prêteurs (banques, courtiers, entreprises) des éventuelles dettes financières de leurs clients.

Quelles sont les obligations du prêteur ?

En Belgique, le créancier a pour obligation d'interroger la CCP avant d’accorder un emprunt à un consommateur. Il aura accès à tous les détails concernant les crédits actuels et passés engagés par le demandeur, ainsi que sa situation financière ou sa capacité à rembourser un emprunt. De plus, le prêteur s’engage également à vérifier la solvabilité de son client chaque année et à mettre à jour la base de données de la Centrale en communiquant les nouveaux prêts, la modification des prêts en cours et les défauts de paiement. L’ensemble de ces renseignements est ensuite classifiée en deux volets, un positif et un négatif.

Les volets positifs et négatifs de la Centrale des Crédits aux Particuliers

La Centrale des Crédits aux Particuliers comporte deux volets : positif et négatif.

Le volet positif comptabilise les contrats de crédit à la consommation ou de crédit hypothécaire souscrits par un emprunteur en Belgique. Le volet positif est celui que le créancier doit obligatoirement consulter au préalable, avant de signer la demande de prêt d’un consommateur. Aussi, le prêteur doit donner à la CCP les données liées à chaque contrat de crédit, dans les 2 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Le volet négatif comporte les données associées aux retards ou aux défauts de remboursement des crédits enregistrés. C'est l’historique de tous les “mauvais payeurs”. De tels défauts de paiement sont enregistrés dans la CCP dès que la mensualité venant à échéance excède 3 mois. S’il y a régularisation, la CCP garde les données durant 12 mois à partir de la date de ladite régularisation du contrat de crédit. Cette liste noire a pour but de prévenir les prêteurs qui pourraient ne pas accorder un emprunt aux sujets fichés. Aujourd’hui, cette liste compte environ 320 000 emprunteurs défaillants. Ces données peuvent être conservées jusqu’à 10 ans en cas de défaut de solvabilité ou de non-régularisation.

Quels sont les droits des consommateurs?

Si vous êtes de nationalité belge, vous avez le droit de consulter gratuitement le dossier contenant toutes les informations que la BNB possède à votre nom. Pour ce faire, la demande peut être soumise sur Internet, par lettre ou directement aux guichets de la BNB. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vous pourrez donc vérifier les données du fichier CCP et en demander la correction si ces dernières sont inexactes sans avancer de frais (sous réserve d’apporter une preuve justifiant la requête).

Que contient le fichier CCP ?

Les données d'identification du débiteur et des éventuels co-débiteurs éventuels Les caractéristiques du contrat de crédit, à savoir le montant total à rembourser, le montant et le nombre de mensualités, les dates de début et fin de contrat, etc… Les informations relatives aux défauts de paiement

Afin de lutter contre toute situation de surendettement, La Centrale de Crédits aux Particuliers enregistre l’intégralité des crédits conclus, dans un objectif privé, par des personnes physiques. Elle comptabilise également les éventuels défauts de paiement inhérents à ces crédits. Cette Centrale doit obligatoirement être consultée par les banques et les organismes prêteurs avant tout accord de crédit. Ainsi et dans l’intérêt du consommateur, la Banque Nationale de Belgique enregistre dans la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) les données associées aux crédits à la consommation, crédits hypothécaires et aux avis de règlement collectif de dettes, à titre privé.

Les démarches à suivre par les banques et les organismes prêteurs

Pour avoir les informations sur la situation financière ainsi que la solvabilité d’un potentiel emprunteur, tout organisme prêteur doit consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers, au préalable de la conclusion d’un contrat de crédit particulier. Il doit refaire cette démarche chaque année, pour vérifier la solvabilité du futur emprunteur. Ainsi, chaque emprunteur qui contracte un prêt à la consommation ou hypothécaire enregistré dans la CCP, devra en être informé par une mention dans le contrat de crédit, via une clause spécifique.

Quel est lee droit d’accès de l’emprunteur consommateur, pour rectifier ou supprimer des données ?

Chaque emprunteur ou consommateur peut avoir accès, gratuitement, aux données enregistrées à son nom auprès de la Banque nationale de Belgique. Ainsi, il peut, en toute liberté et de manière gratuite, adresser une demande de rectification des données erronées. Ce droit d’accès peut être effectué via Internet, via la carte d’identité ou par lettre. Cette dernière doit être envoyée avec une copie recto verso de la carte d’identité. Elle est à adresser à la Banque nationale de Belgique ou aux guichets de la Banque nationale. Toute demande provenant du consommateur emprunteur ayant pour objectif de rectifier ou supprimer des données comptabilisées à son nom, doit être accompagnée de tous les documents utiles et nécessaires, qui justifient le bien-fondé de la demande de rectification ou de suppression.

Questions

Pour toute question supplémentaire, veuillez consulter la FAQ N'hésitez pas à contacter le service clientèle de la Centrale des crédits aux particuliers:

soit par téléphone au + 32 2 221 30 06 (du lundi au vendredi de 8.30 à 16.30 heures)
soit par e-mail à l'adresse ckp.ccp@nbb.be