L’octroi d’un prêt, qu’il soit immobilier ou non, passe par l’étude de différents éléments permettant de déterminer la capacité d'emprunt. Il s’agit, entre autres, des revenus, des charges, de l’âge du souscripteur, de la composition du foyer. Cela entraîne une exclusion de certaines personnes comme les seniors, les familles nombreuses avec de faibles revenus.
Une mesure visant à les intégrer et leur assurer un meilleur confort de vie a été mise en place par le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW). Il s’agit du prêt familial intergénérationnel qui permet de souscrire des prêts hypothécaires à taux réduits mais dans le respect de certaines conditions. C'est un moyen d’aider les familles nombreuses à accéder aux crédits hypothécaires si elles souhaitent réaliser des travaux visant à accueillir un parent d’au moins 60 ans.
Principes du prêt intergénérationnel
En matière de prêt, les organismes de crédit et les banques privilégient les profils qui présentent le moins de risques. Tous les détails sont pris en compte : qu’il s’agisse de la gestion du compte bancaire, des revenus de l’emprunteur, de l’âge, du nombre de personnes à charge, etc.
En se référant à ces éléments, les personnes dites à risques ont moins de chance d’être accompagnées dans leurs projets, ce qui rend difficile la souscription de prêt pour senior ou pour famille nombreuse.
Dans le but de les aider à faire face à cette politique particulièrement sélective, le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) a mis en place un nouveau dispositif permettant à certaines familles de souscrire des prêts hypothécaires à taux réduits. Il s’agit d’un prêt intergénérationnel pour les familles nombreuses.
Attention : le prêt intergénérationnel doit servir à financer des travaux de rénovation en vue de l’accueil d’au moins un parent âgé de plus de 60 ans. Il tend donc vers un compromis entre familles nombreuses et seniors.
Que finance le prêt intergénérationnel ?
Le prêt intergénérationnel sera destiné au financement de travaux de rénovation en vue d’accueillir un parent de 60 ans au moins. Le but est d'accompagner les seniors et familles nombreuses en matière de prêt. Les travaux en question doivent être effectués dans le logement familial ou encore dans un logement à proximité.
Dans le premier cas, l’accueil va se faire dans le logement occupé par l’emprunteur. Le prêt intergénérationnel pourra servir à l’aménagement ou à la création d’un espace de vie comme une chambre.
Pour le deuxième cas, le parent âgé devra être accueilli dans un logement dit de proximité. Celui-ci pourra être aménagé ou spécialement créé dans une zone située non loin du logement familial. Il doit disposer d’une parfaite autonomie et être équipé de sanitaire, cuisine, etc.
Important : même si les travaux de rénovation ne sont pas destinés à proprement parler à l’emprunteur, le prêt intergénérationnel est souscrit en son nom. C’est pour cette raison que la création du logement de proximité doit se faire sur l’assiette de propriété de l’emprunteur.
Conditions d’accès au prêt intergénérationnel
Pour souscrire un prêt intergénérationnel, plusieurs conditions sont requises. La première concerne la domiciliation sur le territoire Belge. Il faut aussi que l’immeuble soit situé dans la région de Wallonie et que son volume ainsi que sa valeur vénale n'excèdent pas les limites réglementaires.
D’autres éléments seront également pris en compte :
- Les travaux doivent obligatoirement être faits en vue de l’accueil d’un parent jusqu’au 3ème degré âgé d’au moins 60 ans. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un père, d’une mère, d’un frère, d’une sœur, etc.
- L’emprunteur ne doit pas être propriétaire ou usufruitier d’un autre bien ;
- Les revenus imposables de l’emprunteur doivent être inférieurs au plafond fixé par le règlement des crédits.
Quel est le taux d’intérêt d’un prêt intergénérationnel ?
Pour définir le taux d’intérêt d’un prêt intergénérationnel, il faut d’abord déterminer :
Les revenus imposables du ménage
Il s’agit des revenus imposables de l’avant-dernière année précédant la demande du prêt intergénérationnel. Pour un dossier introduit en 2023 par exemple, l’année de référence sera 2022.
Attention : ces revenus ne peuvent être supérieurs à 65 000 €, avec une majoration de 5 000 € pour chaque enfant à charge.
Le nombre de personnes à charge
Sont concernés les parents jusqu’au 3ème degré, les enfants pour lesquels des allocations sont perçus et qui résident chez l’emprunteur, les enfants dont la conception date d’au moins 90 jours au moment de la demande du prêt intergénérationnel.
À retenir : le taux du prêt intergénérationnel est défini en fonction du nombre de personnes que vous avez à charge. Ainsi, il sera plus bas si vous avez 6 personnes à charge au lieu de 4 par exemple. Cela se fait bien sûr dans le respect du seuil minimal prévu par le règlement.
La durée du prêt intergénérationnel
De la même manière qu’un prêt classique, le prêt intergénérationnel est soumis à une limite de durée. Il n'excédera pas 30 ans. Cette durée sera fixée en fonction de vos ressources financières par mois mais aussi de votre âge au moment de la souscription du prêt.
Important : le remboursement de l’intégralité du prêt intergénérationnel devra être effectué au plus tard avant le 75ème anniversaire de l’emprunteur.
Préparation du dossier de prêt intergénérationnel
Tout comme lors d’une demande de prêt classique, certaines garanties sont exigées pour un prêt intergénérationnel. Pour que votre demande puisse aboutir, il faut être en mesure de présenter au FLW :
La souscription d’une assurance vie
Celle-ci doit être de type solde restant dû à prime unique. Ce type d’assurance sert à couvrir le prêt intergénérationnel en cas de décès et peut être avancée par le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie.
Vous pouvez faire une simulation de crédit directement sur le site du FLW depuis ce lien : simulation de crédit
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Une inscription d'hypothèque
Il faut qu’une hypothèque soit inscrite sur le bien en question. Toutefois, cette condition n’est pas requise si le montant du prêt intergénérationnel n’est pas supérieur à 60 000 €. Dans ces cas, une promesse d’hypothèque peut être suffisante.
Un contrat d’assurance incendie
Pour que votre dossier de demande de prêt puisse être approuvé, vous allez devoir présenter un contrat d’assurance incendie.
Si vous vous demandez toujours quel est l’intérêt d’assurer votre prêt, nous vous invitons à consulter cet article Pourquoi assurer son prêt ?
Important : selon la situation financière de l’emprunteur, le FLW peut demander la présentation d’autres sûretés. Il faudra également rassembler une série de documents attestant de votre capacité d’emprunt, avoir au moins de l’épargne pour mettre l’organisme prêteur en confiance. L’idée est de “cleaner” vos comptes bancaires et de montrer une parfaite gestion de vos revenus.
Quels frais prévoir pour une demande de prêt intergénérationnel ?
La présentation d’un dossier de prêt implique le paiement de certains [frais](/ :
Les frais de dossier
Une fois que l’offre écrite est remise, il faudra payer 100 €. En cas de promesse d’hypothèque, le montant sera de 50 €.
Les frais d’expertise
Au moment de l’ouverture du dossier de demande de prêt intergénérationnel, un montant de 200 € doit être payé en guise de frais d’expertise. Cette somme vous sera reversée en l’absence d’expertise.
Les frais de notaire
L’emprunteur aura à sa charge les frais de notaire. Dans certains cas, il est possible de souscrire un prêt-jeunes pour les supporter.
Une contribution de solidarité
Il s’agit d’un pourcentage de 0,2 % sur le montant du prêt intergénérationnel. Cette contribution est au profit du FLW.
Attention : il peut s’agir d’un véritable casse-tête de monter un dossier de prêt. Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, vous devez présenter un dossier solide. Afin d’éviter de prendre des risques inutiles, nous vous conseillons de passer par un professionnel ou un courtier en crédit.
Pour connaître l’ensemble des frais à supporter lors d’une demande de prêt, n’hésitez pas à consulter cet article :
À l’aide de ces simulateurs, vous pouvez estimer le coût de votre prêt :
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- Simulation de prêt hypothécaire
Comme il est dit souvent “la première impression est la bonne”. Cette règle est d’autant plus vraie quand il s’agit de faire une demande de prêt, qu’il s’agisse d’un prêt pour senior, d’un prêt pour une famille nombreuse, d’un prêt intergénérationnel ou n’importe quel autre type de prêt. Pensez donc à bien façonner votre dossier si vous voulez être sûr qu’il soit validé par le FLW.)
