Vous achetez une maison ou un terrain ? Calculez combien vous coûteront les frais de notaire pour votre achat et votre prêt hypothécaire.
Pourquoi faut-il payer des frais de notaire ?
En Belgique, toutes les transactions immobilières doivent être authentifiées par un notaire. Mais celui-ci ne va pas seulement signer l’acte de vente ou d’achat : il va réaliser des études approfondies pour s’assurer que les deux parties sont honnêtes et que la vente soit bien légale.
C’est également le notaire qui va réaliser toutes les démarches administratives : il enverra les actes notariés aux agences gouvernementales compétentes, collectera les différentes taxes pour les verser directement à l’administration…
Toutes ces opérations ont un coût : c’est ce qu’on appelle les frais de notaire. Ils comprennent d’une part le travail du notaire, d’autre part le coût des opérations qu’il va réaliser en votre nom.
Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier
Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain à bâtir en Belgique, vous devrez passer chez le notaire pour formaliser l’achat. Il va réaliser différentes études (fiscales, urbanistiques, cadastrales…) et ensuite réaliser un acte de vente authentique. Il enverra une copie de cet acte au bureau de sécurité juridique pour que vous soyez enregistré en tant que propriétaire du bien dans le registre.
Les frais de notaire à prévoir sont les suivants :
- Frais administratifs : entre 800€ et 1.100€ (selon votre commune et le type de bien immobilier)
- Transcription hypothécaire - rétribution : 240€
- Honoraires du notaire : il s’agit de la rémunération du notaire. Elle est fixée par la loi et dépend de la valeur du bien (par exemple, pour un bien coûtant 200.000€, vous paierez environ 2.163,66€ en honoraires soit près de 1%).
Hormis les frais de notaire, il y a d’autres coûts à prévoir à l’achat d’un bien immobilier, comme la TVA ou les droits d’enregistrement. Découvrez tous les frais pour l’achat d’une maison.
Les frais de notaire pour une hypothèque
Si vous financez votre maison avec un prêt hypothécaire, vous devrez également vous rendre chez le notaire pour enregistrer l’hypothèque.
Le notaire va estimer la valeur du bien et réaliser toutes les démarches nécessaires à l’enregistrement. Cela entraîne à nouveau des frais :
- Les droits d’enregistrement : 1% de la valeur du prêt et des accessoires (environ 10% du montant du prêt)
- Le droit d’hypothèque : 0,30% de la valeur du prêt et des accessoires
- Les droits annexes : 100€
- Les droits d’écriture : 50€
- La rétribution hypothécaire (aussi appelée honoraires du conservateur des hypothèques) : 240€ (ou 985€ si l’emprunt dépasse 272.727€)
- Les honoraires du notaire : selon le montant du prêt (par exemple, pour un bien coûtant 200.000€, vous paierez environ 925,32€ en honoraires)
- Les frais administratifs : entre 800€ et 1000€
Au total, les frais d'un achat s'élèvent à +-15% du prix de vente (sauf si vous bénéficiez d'un taux réduit ou d'un abattement des droits d'enregistrement).
Qui doit payer les frais de notaire ?
C’est vous, l’acheteur, qui devrez payer tous les frais de notaire. Le vendeur intervient parfois pour certains frais administratifs, mais vous devrez tout de même supporter la majorité de ces coûts.
Comment financer les frais de notaire ?
Auparavant, le prêt hypothécaire 125 permettait d’emprunter 25% de plus que le prix de la maison ou du terrain pour financer les frais de notaire. Aujourd’hui, ce crédit n’existe plus en Belgique et a été remplacé par le crédit total, qui vous permet d’emprunter 5% de plus pour vos frais de notaire. Vous devrez donc toujours les financer en partie avec vos fonds propres.
Si vous avez un faible revenu, vous pouvez financer votre logement avec un prêt hypothécaire social, qui couvre parfois aussi les frais de notaire.
Depuis le 1er avril 2017, il n’est plus possible de financer les frais de notaire avec un prêt personnel sous peines de sanctions.
Frais de notaire : résumé
Voici un résumé des frais de notaire pour acheter un bien immobilier :
Résumé des frais de notaire liés à l'achat d'un bien immobilier
| Frais d’achat | Coût |
|---|---|
| Frais administratifs | 800€ - 1100€ |
| Transcription hypothécaire | 240€ |
| Honoraires du notaire | En fonction du prix du bien |
Résumé des frais de notaire liés à une hypothèque
| Frais d’hypothèque | Coût |
|---|---|
| Droits d’enregistrement | 1% (calculé sur 110% du montant du prêt) |
| Droit d’hypothèque | 0,3% (calculé sur 110% du montant du prêt) |
| Droits annexes | 100€ |
| Droits d’écriture | 50€ |
| Rétribution hypothécaire | 240€ (ou 985€ si l’emprunt dépasse 272.727€) |
| Honoraires du notaire | En fonction du montant du prêt |
| Frais administratifs | 700€ - 1000€ |
Tous les frais de notaire sont soumis à une TVA de 21% en Belgique.
