Vous souhaitez financer l'achat d'une maison et on vous a proposé un crédit hypothécaire ? Découvrez comment fonctionne l'hypothèque en Belgique.
Hypothèque : définition
L’hypothèque est une garantie que les banques demandent lorsque vous empruntez un gros montant. Elle donne le droit au prêteur de saisir votre maison et de la vendre pour récupérer son argent si vous ne le remboursez pas à temps.
Les prêts immobiliers sont toujours garantis par une hypothèque car ils engagent un montant important. D’autres types de prêts peuvent aussi être associés à une hypothèque si vous et votre prêteur avez conclu cet accord.
L’hypothèque peut porter sur :
- un bien immobilier que vous possédez déjà
- un bien immobilier que vous allez financer avec le prêt
- un terrain à bâtir que vous allez financer avec le prêt
- une maison dont vous allez financer la construction grâce au prêt
Une hypothèque est une garantie sans dépossession : cela signifie que vous pouvez faire ce que vous voulez de votre bien, y compris le vendre, le mettre en location ou y faire des travaux.
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale ?
Une hypothèque légale n’est pas définie sur base d’un contrat, mais suite à la décision d’un juge. Elle survient surtout en cas de faillite ou de dettes importantes quand saisir un bien immobilier est le seul moyen de rembourser les créanciers.
Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?
Le mandat hypothécaire est une alternative à l’hypothèque. Au lieu d’hypothéquer votre maison dès le départ, vous donnez une autorisation à votre banque d’enregistrer une hypothèque plus tard si elle l’estime nécessaire.
Comment hypothéquer sa maison ?
Pour enregistrer une hypothèque sur votre maison, vous devez obligatoirement passer par un notaire. Il va évaluer votre dossier et la valeur du bien que vous souhaitez hypothéquer, puis réaliser les démarches d’enregistrement au Registre des Hypothèques.
Le notaire est le seul à pouvoir établir la convention d’hypothèque.
Voici les formalités à réaliser :
1 Remplissez votre dossier de crédit
Commencez par réaliser une demande de crédit hypothécaire. Si votre demande est acceptée et que vous vous êtes mis d’accord avec l’organisme de crédit sur les conditions du prêt, vous pouvez vous rendre chez le notaire.
2 Signez devant un notaire
Sur votre demande, le notaire va réaliser toutes les démarches préalables nécessaires et préparer une convention d’hypothèque. Il vous suffit de vous rendre dans son cabinet avec votre banquier pour signer l’acte d’hypothèque à la date convenue. La présence du notaire est obligatoire et permet de prouver que l’acte est authentique.
3 Attendez que l’hypothèque soit enregistrée
Le notaire va ensuite transmettre votre dossier au bureau de sécurité juridique compétent (anciennement nommé bureau des hypothèques). L’hypothèque de votre maison sera alors enregistrée au registre des hypothèques et entrera officiellement en vigueur.
Comment mettre fin à une hypothèque ?
Si votre crédit prend fin lorsque vous avez terminé votre remboursement, votre hypothèque, elle, existe toujours. Il existe 2 manières de radier une hypothèque :
L’hypothèque expire d’elle-même
Par défaut, une hypothèque dure 30 ans. Une fois ces 30 ans écoulés, elle est automatiquement arrêtée.
Vous réalisez une mainlevée d’hypothèque
Pour mettre fin à l’hypothèque avant cette durée de 30 ans, vous pouvez réaliser un acte de mainlevée dans lequel votre banquier signe sa renonciation à son droit d’hypothèque. Il s’agit également d’un acte notarié qui engendre des frais. La mainlevée est obligatoire si vous voulez réaliser un autre prêt hypothécaire par la suite car votre bien immobilier ne peut être hypothéqué que pour un crédit à la fois.
Qu’est-ce qu’un transfert d’hypothèque ?
Le transfert d’hypothèque vous permet d’acquérir un nouveau logement sans devoir à nouveau payer tous les frais d’hypothèque. Vous pouvez vendre votre maison et utiliser ces fonds pour acheter une autre habitation. Vous devrez toujours continuer à rembourser votre crédit, mais l’hypothèque portera désormais sur votre nouvelle maison puisque l’ancienne ne vous appartient plus. C’est ce qu’on appelle le transfert d’hypothèque : vous devez simplement signer un acte notarié pour officialiser le transfert, et vous n’avez pas à réaliser de mainlevée ou d’enregistrement d’une nouvelle hypothèque. C’est un gain de temps et d’argent précieux.
Pour pouvoir réaliser un transfert d’hypothèque, vous devez rester auprès du même organisme financier.
Combien coûte une hypothèque ?
La visite chez le notaire, les formalités d’enregistrement… Réaliser une hypothèque n’est pas gratuit. Voici les frais à prévoir :
| Type de frais | Coût |
|---|---|
| Droits d’enregistrement de l’hypothèque | 1% du montant de la garantie hypothécaire |
| Droit d’hypothèque | 0,30% du montant de la garantie hypothécaire |
| Honoraires du notaire | Tarif fixé par la loi qui varie en fonction du prix de la propriété (pour un emprunt de 200.000€, les honoraires vous coûteront 914€) |
| Frais administratifs | 700€ à 1000€ |
| Droits d’écriture | 50€ |
| Droits annexes | 100€ |
| Honoraires du conservateur des hypothèques | 220€ (ou 950€ si votre emprunt dépasse 272.727€) |
| TVA | 21% sur les frais ci-dessus |
Source: notaire.be
