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Mandat hypothécaire : c’est quoi et comment ça marche ?

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Prêt hypothécaire

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous avez le choix entre deux types de garanties : l’inscription hypothécaire et le mandat hypothécaire. Voici en quoi consiste le mandat hypothécaire, ses avantages et ses inconvénients.

Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?

Le mandat hypothécaire est une garantie qui accompagne certains crédits immobiliers. Il s’agit d’une procuration qui donne l’autorisation à votre prêteur d’hypothéquer votre bien immobilier à tout moment pendant la durée du crédit.

Concrètement, votre banque ou courtier peut obtenir une hypothèque sur votre maison dès qu’il l’estime nécessaire (parce que vous avez manqué un remboursement, par exemple).

Mandat hypothécaire et hypothèque classique : quelle différence ?

Le mandat hypothécaire est une alternative à l’inscription hypothécaire. Ces deux formules fonctionnent sur le même principe mais avec quelques différences majeures :

Mandat hypothécaire Inscription hypothécaire
Type de garantie Autorisation d’enregistrer une hypothèque sur le bien immobilier Hypothèque sur le bien immobilier
Frais d’acte ¼ des frais d’hypothèque 100% des frais d’hypothèque

Les prêteurs préfèrent souvent une inscription hypothécaire car cela est plus sécurisé pour eux. Ils acceptent le mandat hypothécaire quand ils ont une grande confiance envers l’emprunteur.

Combien coûte un mandat hypothécaire ?

Le mandat hypothécaire coûte environ ¼ du prix de l’inscription hypothécaire.

Pour rappel, les frais d’inscription hypothécaire s’élèvent à environ 1,3% du montant emprunté + un montant fixe allant de 380€ à 1135€.

Si vous empruntez 100.000€, un mandat hypothécaire vous coûterait donc 452,5€ tandis qu’une inscription hypothécaire vous reviendrait à 1810€.

Quand est-il intéressant de réaliser un mandat hypothécaire ?

Le mandat hypothécaire permet d’économiser sur les frais de l'inscription hypothécaire.

Mais cette procédure n’est pas toujours rentable : en effet, si la banque finit par demander une hypothèque durant votre crédit, vous devrez alors payer la totalité des frais d’inscription en plus du coût du mandat.

Dans notre exemple ci-dessus, vous auriez à payer 452,5€ + 1810€ = 2262,5€.

Cela vous reviendrait donc beaucoup plus cher que si vous aviez choisi de prendre une hypothèque dès le départ.

Le mandat hypothécaire est uniquement intéressant si vous êtes certain que vous pourrez rembourser votre crédit jusqu’au bout sans manquer une seule mensualité.

Comment réaliser un mandat hypothécaire en Belgique ?

Le mandat hypothécaire doit être enregistré via un acte authentique. Vous devez vous rendre chez un notaire avec votre conseiller financier pour signer le document qui officialise le mandat.

C’est le notaire qui s’occupera de rédiger le contrat avec l’aide de l’organisme de crédit, qui lui soumettra ses conditions. Vous n’avez donc rien à faire à ce niveau-là. Assurez-vous simplement de bien lire chaque clause du document avant de signer.

Le mandat hypothécaire donne-t-il droit à une déduction fiscale ?

Non, le mandat hypothécaire ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier d’une déduction d’impôt en Belgique. Si vous êtes éligible au Chèque Habitat, vous avez donc plutôt intérêt à demander une inscription hypothécaire, malgré son prix un peu plus élevé.


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