Vous avez emprunté pour votre maison, votre voiture ou pour financer un projet et vous n’arrivez plus à rembourser vos mensualités ? Découvrez les conséquences et les options disponibles quand vous ne payez plus votre crédit.
Les conséquences d’un crédit impayé
Un crédit impayé peut avoir de lourdes conséquences. D’un côté, vous serez fiché à la Banque Nationale de Belgique et il vous sera très difficile d’emprunter à nouveau. De l’autre, votre prêteur peut exiger un remboursement, ce qui peut impliquer la venue d’un huissier si aucune autre solution n’est trouvée.
Fichage à la Banque Nationale
Les organismes de crédit sont obligés de prévenir la Centrale des Crédits aux Particuliers (un organe de la BNB) quand un emprunteur ne rembourse pas son prêt. La CCP inscrit alors votre nom sur sa liste noire.
Les personnes fichées ont de grandes difficultés à obtenir un nouveau prêt car tous les prêteurs consultent la liste noire avant de décider d’accorder un crédit.
La saisie de vos garanties
Si vous avez soumis des garanties lors de votre prêt, elles seront saisies par votre banque. Il peut s’agir de :
- Une caution : votre caution doit rembourser la banque à votre place
- Une cession de rémunération : une partie de votre salaire est prélevée directement à la source pour rembourser votre prêt.
- Une hypothèque : votre bien immobilier est mis à la disposition de l’organisme de crédit qui peut le vendre pour se rembourser.
La reprise de l’objet du prêt
Si votre contrat de crédit à la consommation contient une clause de réserve de propriété, votre prêteur peut récupérer l’objet acheté grâce au prêt si vous ne remboursez pas. Par exemple, si vous avez pris un prêt auto, il peut prendre possession de votre voiture.
La mise en demeure
Si vous ne payez pas votre prêt, vous recevrez d’abord une lettre de rappel. Si vous ne réagissez pas rapidement, votre banque vous enverra une mise en demeure par courrier recommandé pour vous demander de payer dans les 30 jours. Si vous n’avez toujours pas payé après 30 jours, le prêteur peut engager une procédure judiciaire pour exiger le paiement.
La saisie en justice
Une fois que les procédures judiciaires sont entamées, les choses peuvent aller très vite : si vous ne trouvez aucun moyen de rembourser votre emprunt, un huissier sera envoyé à votre domicile pour saisir vos biens (voire votre logement) à hauteur de la somme qu’il vous reste à rembourser.
Les solutions quand on ne peut plus rembourser son crédit
Heureusement, il existe des solutions pour éviter l’huissier. Il s’agit notamment de la médiation de dettes et de l’assurance solde restant dû.
L’assurance solde restant dû
Si vous n’arrivez plus à rembourser votre prêt suite à un licenciement ou un accident invalidant, vous pouvez faire jouer votre assurance afin qu’elle rembourse vos mensualités à votre place.
La demande de facilités de paiement
Si vous êtes en difficulté, discutez-en directement avec votre prêteur. Il pourra vous accorder des facilités de remboursement comme l’étalement de dettes ou la suspension temporaire de votre crédit.
L’étalement de dettes
Vous pouvez négocier avec votre banquier pour lui demander un étalement de dettes : vos mensualités sont alors revues à la baisse et la durée de remboursement est allongée. Une autre solution pour allonger votre durée de remboursement est de demander un rachat de crédit : un organisme financier rachète vos dettes et vous propose un nouveau crédit en échange avec une durée et un taux d’intérêt adaptés.
Cependant, ce n’est pas forcément une solution idéale : si vous êtes déjà endetté, un nouveau prêt ne sera certainement pas la solution. Le mieux est d’essayer de gérer vos dépenses différemment et de trouver de nouvelles sources de revenus jusqu’à ce que toutes vos dettes soient remboursées.
La suspension temporaire de crédit
En 2020, les personnes qui ont subi une perte de revenus à la suite du coronavirus ont pu obtenir une suspension de leur crédit immobilier, ce qui signifie que leurs mensualités ont été reportées de 6 mois. Toutes les banques belges se sont accordées sur cette mesure. Certains prêteurs proposent aussi des « pauses de paiement » aux emprunteurs en difficulté. Les décisions à ce sujet se font au cas par cas en fonction des directives du prêteur et de la situation de l’emprunteur.
L’intervention du juge de paix
Si votre organisme de crédit n’a pas répondu à vos demandes de facilités de paiement dans les 30 jours, vous pouvez contacter un juge de paix qui pourra éventuellement obliger le prêteur à vous accorder ces facilités.
La médiation de dettes
Vous pouvez faire appel à un médiateur de dettes pour arriver à un arrangement à l’amiable (c’est-à-dire sans passer devant un juge) avec votre prêteur. Le CPAS propose un service de médiation de dettes.
Le Règlement Collectif de Dettes
Le règlement collectif de dettes (RCD) est une autre solution pour rembourser votre crédit : un médiateur de dettes prendra en charge votre revenu et décidera lui-même de son utilisation. Il vous versera le montant minimal nécessaire pour votre vie quotidienne et utilisera le reste pour rembourser vos créanciers.
L'effacement de vos dettes
Durant le règlement collectif de dettes, un médiateur désigné par le juge vous accompagne pour trouver des solutions à votre surendettement et négocier avec vos créanciers.
