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Effacement de dettes pour les particuliers : comment ça marche ?

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Vous êtes surendetté et vous cherchez une solution pour retrouver une meilleure situation financière ? Découvrez si vous avez droit à l’effacement de dettes.

Qui peut demander un effacement de dettes ?

En Belgique, le système d’effacement de dettes à été mis en place pour les entrepreneurs en faillite qui sont enregistrés en tant que personnes physiques. Cela leur permet de repartir à zéro pour se lancer dans une nouvelle activité ou retrouver un emploi.

Ce système ne concerne donc pas les personnes surendettées qui n’arrivent plus à rembourser leurs crédits personnels. Si c’est votre cas, la seule manière d’effacer vos dettes est d’avoir recours au règlement collectif de dettes.

Comment demander l’effacement de ses dettes en tant que particulier ?

Durant le règlement collectif de dettes, un médiateur désigné par le juge vous accompagne pour trouver des solutions à votre surendettement et négocier avec vos créanciers. Souvent, on vous proposera d’étaler vos remboursements sur une plus longue période ou d’avoir recours à la cession de salaire.

Il existe trois cas de figure dans lesquels vous pouvez espérez obtenir un effacement de dettes :

  • Votre créancier n’a pas réclamé son argent avant la fin du délai de prescription (entre 1 et 30 ans selon le type de dette). Une fois la prescription passée, votre dette est annulée.
  • Le juge décide d’annuler certaines de vos dettes, comme les pénalités de retard de vos crédits. Les autres dettes sont maintenues.
  • Vous n’avez aucun bien de grande valeur et aucun espoir de rembourser vos dettes. Le juge prononce l’effacement total de vos dettes.

L’effacement total de dettes pour un particulier est assez rare et constitue une solution de dernier recours, lorsque toutes les autres options ont déjà été explorées.

Bon à savoir : faire un crédit après un effacement de dettes, comment ça marche ?

Quelles sont les alternatives pour sortir du surendettement ?

Le juge ne vous a pas accordé d’effacement de dettes ? Dans ce cas, vous devrez vous tourner vers une autre alternative pour retrouver une situation financière saine. Voici les solutions à votre portée :

Le regroupement de crédits

Le regroupement de crédit est surtout conseillé aux personnes qui cumulent les crédits et ont du mal à y voir clair. Il vous permet de rassembler vos dettes sous un seul et unique prêt et d’étaler votre remboursement sur une plus longue durée. Cela vous coûtera plus cher en intérêts, mais vous pourrez plus facilement honorer vos mensualités.

Trouvez votre regroupement de crédit

Si vous êtes en procédure de règlement collectif de dettes, vous n’avez pas le droit de demander un regroupement de crédit. Toute nouvelle demande de prêt entraîne l’arrêt du RCD et l’interdiction d’y avoir recours pendant 5 ans.

La médiation de dettes à l’amiable

Si vous n’êtes pas déjà en procédure de RCD, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de dettes :

  • La médiation de dettes à l’amiable consiste à demander l’aide d’un médiateur qui va vous aider à négocier avec vos créanciers pour adapter vos conditions de remboursement.
  • La médiation de dettes judiciaire consiste à lancer une procédure de RCD. Le médiateur va mettre en place un plan de remboursement qui sera ensuite validé et imposé à tous par le juge.

Comment éviter le surendettement ?

La meilleure façon d’éviter de vous retrouver dans une telle situation est de bien réfléchir avant de souscrire un crédit. N’empruntez pas trop à la fois pour ne pas vous retrouver dans l’embarras à l’avenir. Idéalement, le montant de vos mensualités ne doit pas dépasser un tiers de vos revenus.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance qui s’active en cas de décès, de maladie/invalidité, ou de perte d’emploi pour être couvert en cas d’imprévu qui vous empêcherait de rembourser votre crédit.


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