Oups ! Vous ne pouvez plus rembourser votre prêt hypothécaire ou votre prêt personnel ? Dès que vous avez obtenu un prêt, quel qu’il soit, vous devez être vigilant à la date d’échéance de vos mensualités.
Alors que va-t-il se passer si vous ne payez plus votre crédit ? Que ce soit un emprunt personnel, hypothécaire ou tout autre crédit à la consommation, voici les conséquences que vous risquez.
Vous êtes enregistré sur la liste noire de la Banque Nationale Belge (BNB)
Les emprunteurs qui ne payent pas leur crédit sont susceptibles de se retrouver inscrits sur la liste noire de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP). Le but de la centrale est de lutter contre les situations de surendettement et de recenser les mauvais payeurs.
Les organismes prêteurs sont tenus d'informer la CCP en cas de non-paiement de plus de 3 échéances.
Cet enregistrement dure maximum 10 ans si vous ne régularisez pas votre situation. Si vous remboursez entièrement votre dette, vous resterez inscrit pendant 1 an à compter de la date de régularisation.
Vous recevez une mise en demeure
Votre prêteur commencera par vous envoyer une ou plusieurs lettres de rappel. Si vous ne remboursez toujours pas votre dette, vous recevrez une mise en demeure, une lettre officielle qui vous oblige légalement à payer. Vous avez alors un mois pour réagir. Au-delà de ce délai, le prêteur a plusieurs options pour récupérer son argent.
Saisir vos garanties
Comme le prévoit la loi, le prêteur peut saisir les différentes garanties de l'emprunteur en cas de défaut de paiement :
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Votre caution : si vous n'avez pas payé au moins deux échéances ou au moins 20% du total à rembourser, le prêteur peut faire appel à votre caution pour lui demander le règlement des sommes dues avec des pénalités de retard.
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Votre salaire : le prêteur peut saisir une partie de votre salaire en vous informant au préalable via une lettre recommandée.Il s’adressera directement à votre employeur, qui se chargera de lui verser la somme demandée.
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Votre hypothèque : la saisie du bien immobilier sur lequel le prêt a été constitué, en cas de non remboursement d'un prêt hypothécaire
Mettre fin au contrat et exiger le remboursement du prêt
L'établissement de crédit peut mettre fin au contrat de prêt et exiger le remboursement de celui-ci. Cette possibilité implique que le défaut de paiement soit égal à 2 échéances ou à 20% du total dû. Les sommes à rembourser sont les suivantes :
- le capital restant dû
- les intérêts impayés
- les intérêts de retard
- une pénalité calculée selon le contrat dans la limite de 10% du capital restant dû
Reprendre l'objet du prêt
En cas de non-paiement, le prêteur peut décider de récupérer l'objet acheté grâce au prêt. Ceci est valable pour les crédits conso qui contiennent une clause de réserve de propriété et pour les prêts hypothécaires dont l'objet est un bien immobilier.
Accepter une solution à l'amiable
En échange de pénalités de retard, le prêteur peut accepter une solution à l'amiable. Vous pouvez par exemple proposer un nouveau plan de remboursement adapté à votre situation. Faire appel à un [médiateur des dettes( permet souvent de trouver la solution la plus adéquate pour les deux parties.
Une potentielle assignation en justice
Si vous ne remboursez toujours pas votre dette après une mise en demeure et/ou des tentatives de conciliation, vous pouvez être assigné en justice. La sanction liée au remboursement d'un crédit impayé est l’exigibilité immédiate du solde restant dû et des intérêts de retard. La décision revient à l'huissier de justice. Si votre situation ne s'améliore pas, il peut décider d'une saisie sur votre salaire ou sur vos biens.
Bon à savoir : la procédure de {Règlement Collectif de Dettes](/articles/fonctionnement-du-reglement-collectif-de-dettes) permet à une personne surendettée de bénéficier d’un plan de remboursement adapté qui est approuvé par un juge de paix. Les créanciers sont obligés d’accepter le plan convenu et ne pourront pas vous poursuivre ou saisir vos biens tant que vous respectez les conditions du jugement.
Moins de chances d'obtenir un nouvel emprunt
Le défaut de paiement de crédit est recensé auprès de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP). Si cela vous arrive, le risque est que les prêteurs ne puissent plus vous accorder de nouvel emprunt. Parmi les politiques d'acceptation d'un prêt hypothécaire ou personnel, les prêteurs doivent obligatoirement consulter la liste noire de la CCP.
Si vous êtes fiché pour plus de 1000€ de dettes, les organismes de crédit ont l'interdiction légale de vous prêter de l’argent.
Pour éviter de subir les conséquences d'un crédit impayé, il faut bien se préparer avant de se lancer dans l'aventure ! La première des choses est de bien analyser les options possibles selon votre budget. Pour cela, n'hésitez pas faire des simulations en amont :
Simuler son prêt personnel Simuler son prêt hypothécaire
Le chiffre : 291.158, c'est le nombre de personnes qui étaient fichées dans la CCP en 2021. Autrement dit, malgré la crise sanitaire, le nombre de particuliers en défaut de paiement a diminué de 7,6% en Belgique sur l'année 2021. (source)
