Votre assureur vous a demandé de remplir un questionnaire santé ? Découvrez comment le compléter et ce qui se passe si vous omettez des informations.
Pourquoi faut-il remplir un questionnaire santé pour obtenir un prêt immobilier ?
L’assurance solde restant dû est souvent requise lors d’un prêt hypothécaire car elle donne une garantie à la banque : si vous veniez à décéder, l’assurance remboursera la totalité de votre prêt.
Pour décider du montant de votre prime, l’assureur va donc s’intéresser à votre mode de vie pour déterminer vos risques de décéder pendant la durée du prêt. Il va analyser plusieurs aspects de votre vie :
- Votre âge
- Votre état de santé (via un questionnaire de santé)
- Vos activités quotidiennes (profession et loisirs)
L’assureur va aussi inclure le montant de votre prêt et la durée de remboursement dans le calcul de la prime.
Pourquoi me demande-t-on un examen médical ?
Si votre profil présente un risque important, l’assureur vous demandera de réaliser un examen médical en plus ou en remplacement du questionnaire de santé. Vous devrez alors vous rendre dans un centre médical pour réaliser un bilan complet : prise de sang, examens liés à vos problèmes de santé actuels ou passés…
Avant de faire un examen médical, proposez à votre assureur de lui envoyer les résultats de tests médicaux que vous avez faits par le passé.
Que fait l’assureur avec mes données médicales ?
Votre assureur et votre organisme de crédit ont l’obligation de garder vos données confidentielles. Elles sont uniquement utilisées pour le calcul de votre prime. Vous ne devez donc pas vous inquiéter de leur partager vos données.
Si vous ne souhaitez pas que votre courtier ou banquier connaisse votre état de santé, vous pouvez directement transmettre votre dossier médical au médecin-conseil de l’assureur.
Comment remplir le questionnaire santé ?
Pour remplir le questionnaire santé, vous devez simplement répondre honnêtement aux questions et indiquer tous les problèmes de santé que vous avez rencontrés ces dernières années. Il peut s’agir de question sur :
- Votre consommation d’alcool et de cigarettes ;
- Votre santé mentale (dépression, burn-out…)
- Votre santé physique (maladies chroniques, opérations, BMI…)
J’ai une maladie chronique/un handicap : puis-je obtenir une assurance ?
Il est tout à fait possible d’obtenir une assurance pour votre prêt immobilier même si vous êtes en situation de handicap ou vivez avec une maladie chronique comme le cancer ou le diabète. Cependant, puisque votre situation est plus à risque pour l’assureur, il va probablement vous demander une surprime.
Une surprime est un supplément à payer en plus de la prime d’assurance. Elle est demandée quand l’assuré a un profil risqué que la prime de base seule ne suffirait pas à couvrir.
Quand la surprime vaut entre 125% et 800% de la prime de base, la Caisse de compensation peut intervenir financièrement pour vous aider à payer la somme.
Le droit à l’oubli
Dans certains cas fixés par la loi belge, l’assureur n’a pas le droit de vous refuser une assurance solde restant dû ou de vous facturer une surprime. Il s’agit :
- Des personnes atteintes du cancer qui sont en rémission depuis au moins 10 ans
- Des personnes atteintes d’une maladie chronique qui entrent dans les conditions fixées par la loi
Que se passe-t-il si j’ai fait une erreur sur le questionnaire santé ?
Vous avez fait une erreur ou avez omis une information sur votre questionnaire de santé ? La loi du 4 avril 2014 indique qu’une déclaration faite de mauvaise foi entraîne la nullité du contrat.
Si vous avez rempli le questionnaire de bonne foi et avez involontairement fait une erreur, l’assureur peut soit augmenter sa prime en conséquence, soit résilier immédiatement le contrat.
Votre assureur ou votre banquier vous propose de remplir le formulaire devant lui pour gagner du temps ? Si cette situation vous met mal à l'aise, demandez à pouvoir le compléter chez vous et le lui renvoyer ensuite. Mieux vaut prendre votre temps et ne pas faire d’erreur pour ne pas avoir à payer de pénalité.
Que faire si ma demande d’assurance est refusée à cause de ma santé ?
Votre assureur a refusé votre demande ? Vous pouvez tenter de contacter une autre compagnie d’assurance : chaque assureur a ses propres conditions et vous recevrez peut-être une réponse positive ailleurs.
Si vous trouvez que le motif du refus n’est pas justifié, vous pouvez demander l’intervention du Bureau de suivi de la tarification. Si votre plainte est acceptée, le Bureau de suivi peut contraindre l’assureur à baisser ses exigences.
Exemples de questionnaires santé
Voici quelques exemples réels de questionnaires santé demandés par les assureurs :
