Découvrez toutes les conditions des primes à la rénovation et des Primes Énergie à Bruxelles et la liste des formulaires nécessaires pour votre demande.
A quelles aides ai-je droit pour mes travaux de rénovation ?
La Région Bruxelles-Capitale a mis en place 5 types d’aides pour vous aider à rénover votre logement :
| Type d'aides | Aides concrêtes |
|---|---|
| Le prêt vert | Un crédit à 0%-2% pour financer vos travaux de rénovation. Découvrez les conditions et démarches dans notre guide du Prêt Vert. |
| Les Primes Énergie | Améliorer les performances énergétiques du logement (audits énergétiques, isolation et ventilation, système de chauffage…). |
| Les Primes à la Rénovation de l’Habitat | Améliorer la salubrité, le confort élémentaire et la sécurité du logement (toiture, gaz et électricité, structure du bâtiment…) |
| Les Primes à l’Embellissement des Façades | Rénover la façade et la protéger contre l’humidité et les graffitis. |
| Les Primes Communales | Les conditions varient selon la commune concernée. Découvrir les aides par commune |
Les Primes Énergie
Les Primes Énergie sont des aides financières pour les travaux qui améliorent l’efficacité énergétique des bâtiments, comme l’isolation, la ventilation ou l’installation d’une pompe à chaleur.
Qui peut bénéficier des Primes Énergie ?
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous avez droit aux Primes Énergie. La seule condition est de posséder un compte en banque belge. Les Primes Énergie sont également accessibles aux entreprises.
Quels travaux sont financés par les Primes Énergie ?
Les Primes Énergie financent 3 catégories de travaux :
- Catégorie A : les audits et études énergétiques.
- Catégorie B : les travaux de ventilation et d’isolation du toit, des murs, du sol et du vitrage.
- Catégorie C : l’installation ou l’amélioration de la chaudière, du thermostat, d’une pompe à chaleur, de la cheminée ou d’un chauffe-eau solaire.
Si votre bâtiment a été construit il y a moins de 10 ans, vous n’avez accès qu’aux Primes Énergie qui concernent l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau solaire.
Quels sont les montants des Primes Énergie ?
Les Primes Énergie couvrent jusqu’à 70% du coût des travaux selon votre catégorie de revenus. Le montant minimum d’une prime est de 50€ et le total des primes est plafonné à 200.000€ par bâtiment.
Les primes sont cumulables entre elles, mais une prime pour les mêmes travaux ne vous sera accordée qu’une fois tous les 5 ans.
Vous pouvez cumuler les Primes Énergie avec les Primes Rénovation. Cependant, le montant total de ces aides ne peut pas dépasser 90% du coût des travaux.
Découvrez toutes les primes et les montants correspondants dans ce tableau récapitulatif
Les bonus par zone géographique
Si votre logement se situe dans la zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) ou ZRU (Zone de Rénovation Urbaine), vous avez droit à un bonus de 10% en plus de vos Primes Énergies.
Découvrez si votre zone géographique vous donne droit à un bonus sur cette carte
Les bonus liés à la crise sanitaire
Jusqu’au 31 décembre 2021, vous avez droit à des bonus allant entre 10% et 50% selon les travaux réalisés quel que soit votre emplacement géographique. Découvrez le détail de ces bonus ici.
Les plafonds restent d’application même si vous avez droit à un bonus.
Comment demander une Prime Énergie ?
Pour demander une ou plusieurs Primes Énergie, vous devez suivre une procédure spécifique selon le montant des primes demandées :
Vous demandez moins de 30.000€ :
Envoyez le formulaire de demande ainsi que vos factures et les attestations de l’entrepreneur dans l’année qui suit les travaux. Envoyez un formulaire différent pour les factures de chaque entrepreneur qui a travaillé sur le chantier. Toutes les factures d’un même entrepreneur doivent faire l’objet d’une demande unique. Cette demande peut aussi être réalisée en ligne via Irisbox.
Vous demandez plus de 30.000€ :
Envoyez une demande de promesse de prime avant de démarrer vos rénovations. Une fois les travaux terminés, envoyez une demande de liquidation de promesse de prime avec vos factures détaillées.
Votre dossier sera traité dans les 60 jours. Une fois la demande acceptée, vous recevrez le montant de la prime dans les 8 semaines.
Vous trouverez toutes les conditions des Primes Énergie et le détail de ces démarches dans ce document et sur le site officiel.
Les primes à la rénovation de l’habitat
Les primes à la rénovation de l’habitat vous permettent d’améliorer votre logement pour résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité, de confort ou d’espace.
| Pour qui ? | Les propriétaires d’un logement à Bruxelles vieux de plus de 30 ans. Vous devez être domicilié dans ce logement et y vivre pendant au moins 5 ans après la fin des travaux. |
| Quels travaux ? | Stabilité du bâtiment Rénovation de la toiture Traitement contre l’humidité Installations de gaz et d’électricité Isolation thermique et acoustique Enveloppe du bâtiment Chauffage et sanitaires Aménagements intérieurs Citernes et îlots Suivi technique |
| Montant minimal des travaux | 1250€ TVAC |
| Montant maximal des travaux | 35.000€ TVAC par bâtiment (+5000€ par chambre à partir de la 3e chambre à coucher) |
| Montant de la prime | Entre 30% et 70% du coût des travaux |
Comment envoyer une demande de Prime à la Rénovation ?
Pour bénéficier des Primes à la Rénovation, vous devez envoyer votre demande et recevoir une confirmation avant de commencer les travaux.
Votre dossier doit contenir :
- Votre formulaire de demande
- Votre permis d’urbanisme (ou la demande en cours)
- La convention avec votre architecte si vous en avez
- Une attestation de la composition de votre ménage
- Une copie de votre Avertissement-Extrait de Rôle
- Un certificat de propriété du bâtiment
- Une copie de l’acte de vente du bâtiment
- Un extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an
- Un seul devis pour chaque entrepreneur sollicité
- Des photos des éléments à rénover
Lorsque vous recevez une réponse positive, vous devez effectuer les travaux dans les 2 ans qui suivent. A la fin des travaux, vous devez envoyer le formulaire T ainsi que vos factures finales. Vous recevrez le montant de la prime dans les 4 mois qui suivent.
Découvrez toutes les conditions et démarches pour la Prime à la Rénovation dans ce guide et sur ce site Renolution
Les primes pour l’embellissement des façades
Les primes pour l’embellissement des façades concernent les propriétaires bruxellois qui souhaitent rafraîchir la façade de leur bâtiment.
| Pour qui ? | Les propriétaires (particuliers ou entreprises) qui veulent remettre leur façade donnant sur la rue en bon état. |
| Quels travaux ? | Le traitement du parement (nettoyage, pose d’hydrofuge ou d’anti-graffiti, modification de l’aspect de la façade) La peinture des châssis et des portes La réparation de certains éléments |
| Montant minimal des travaux | 700€ TVAC |
| Montant maximal des travaux | 25.000€ TVAC par bâtiment |
| Montant de la prime | Entre 30% et 80% du coût des travaux |
Vous ne pouvez obtenir une prime pour l’embellissement des façades qu’une fois tous les 20 ans.
Pour faire votre demande, vous devez :
- Envoyer votre dossier avec les documents nécessaires et votre formulaire de demande ;
- Attendre la visite d’un inspecteur (dans les 40 jours ouvrables après réception de votre demande) pour recevoir une promesse provisoire d’octroi de prime ;
- Réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent ;
- Envoyer un formulaire de fin des travaux ainsi que vos factures finales ;
- Vous recevrez la prime dans les 2 mois qui suivent la notification de la fin des travaux.
Vous trouverez le détail des conditions et de la procédure dans ce guide.
