Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Belgique et pour l’instant, vous n’avez pas encore réussi à constituer un dossier solide à présenter à une banque ? Est-ce qu’il faut que vous restiez dans la location ? Ou existe-t-il des solutions alternatives vers lesquelles vous pourriez vous tourner pour être propriétaire de votre maison ? Pour ceux qui ne le savent pas, la Location avec Option d’Achat (LOA) est un moyen d’accéder plus facilement à la propriété.
Qu’est-ce que la location avec option d’achat ?
En Belgique, il devient de plus en plus difficile de se voir attribuer un prêt hypothécaire. Les prix de l’immobilier ne cessent de croître, le montant de l’apport personnel demandé devient plus important (environ 20 %), sans oublier les conditions d’attribution qui sont plus sévères, les taux immobiliers qui augmentent, etc.
Infos : pour en savoir plus sur les taux actuels en vigueur, vous pouvez consulter l’article sur la grille des taux.
Acheter un bien immobilier est désormais plus contraignant, surtout pour les jeunes couples ou les classes moyennes. Pour pallier cela, certaines alternatives comme la Location avec Option d’Achat ont vu le jour, ayant pour principal but de simplifier les démarches d’accession à la propriété.
Le but de la LOA est également de permettre aux personnes désireuses d’accéder à la propriété d’acheter une maison sans fournir un important capital de départ. On parle également de leasing immobilier ou de location-accession.
Plusieurs types de biens sont éligibles au leasing immobilier :
- Les maisons ;
- Les appartements ;
- Les immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte ; individuel ou collectif.
La particularité de la location-accession est qu’elle permet de souscrire à la fois un contrat de bail classique mais aussi d’y inclure une option d’achat. Elle présente de nombreux avantages :
- Vous connaissez déjà la maison que vous souhaitez acheter ;
- Vous disposez de plus de temps pour décider de l’achat ;
- Vous n’êtes pas obligé de lever l’option d’achat à la fin du contrat de location : si vous ne le faites pas, une partie de l’épargne pourra vous être restituée.
Comment faire une Location avec Option d’Achat ?
Contrat de Location avec Option d’Achat
Le contrat de location avec option d’achat doit être rédigé par un officier public. Il peut s’agir d’un notaire ou encore d’un huissier. Une fois rédigé, toutes les parties prenantes vont devoir signer cet acte authentique avant sa publication au Service de la publicité foncière.
Bon à savoir: le contrat de LOA doit comporter un certain nombre d’éléments. C’est notamment le cas du prix de vente et des modalités de paiement, du montant de la redevance, des caractéristiques du bien, des charges de l’accédant, etc.
Location et transfert de propriété
Les redevances mensuelles versées les premières années par le locataire-accédant au propriétaire-vendeur vont constituer les frais de réservation, l’indemnité d’occupation et l’épargne. La propriété sera ainsi transférée au locataire-accédant à la fin d’une période de location définie en amont.
Important : dans le cadre d’une location avec option d’achat, le loyer et les prix d’achat sont indexés tous les ans.
En fonction des termes du contrat et du promoteur immobilier choisi, la durée de la location et le temps de réflexion peuvent aller jusqu’à 10 ans. Mais généralement, le locataire-accédant pourra utiliser au bout de 5 ans le loyer versé comme apport et demander un prêt hypothécaire. Cela lui servira à payer le montant restant et acquérir la propriété de la maison qu’il louait jusque-là.
A retenir: la levée de l’option d’achat doit se faire au moins 6 mois avant la fin du délai. Il revient en effet au propriétaire-vendeur d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au locataire-accédant en vue de lui notifier son droit d’acheter le bien et lui rappeler le restant des sommes à payer. S’il le souhaite, l’accédant peut lever l’option et payer les sommes dues.
Si par contre, il refuse de lever l’option, le locataire-accédant peut résilier le contrat. Il faudra ensuite qu’il restitue le logement au propriétaire-vendeur en l’état (sauf dispositions contraires). Et en contrepartie, ce dernier pourra lui rembourser une partie de l’épargne, en gardant une pénalité de remise de vente.
Quelles différences entre Location avec Option d’Achat et location-vente ?
Le principe de fonctionnement de la location-vente est simple. En effet, cette opération consiste à conclure un contrat entre le locataire et le bailleur aux termes duquel la propriété de la maison est transférée de manière automatique au locataire. En contrepartie, il devra payer un loyer. La propriété ne lui sera donc transmise que lorsqu’il aura fini de payer le dernier loyer convenu.
Pour la location-accession par contre, c’est au locataire-accédant de lever l’option pour manifester son intention d’acheter la maison. A défaut, la propriété ne lui sera pas transférée.
Pour faire une demande de LOA, vous pouvez vous rendre sur le site Location écureuil et faire votre demande. Les logements à disposition sont cependant limités. Nous vous conseillons donc de vous inscrire sur les listes d’attente. S’il s’agit d’une location-vente, vous pouvez visiter le site durabrik.
Attention : même si le but de la location-vente est de transférer la propriété au locataire, le bailleur reste seul propriétaire tant que toutes les sommes convenues ne lui sont pas intégralement versées. Le transfert de propriété est donc soumis à la condition suspensive du paiement des loyers. Il se fera ensuite automatiquement.
A qui s’adresse la Location avec Option d’Achat ?
Réservée au début aux professionnels, la LOA s’est désormais généralisée à tous les particuliers. N’importe qui peut souscrire un contrat de LOA. En principe, il n’existe aucune restriction particulière par rapport aux profils concernés.
Mais ce type de contrat est plus recommandé pour les profils considérés à risque. C’est notamment le cas des :
- Couples composés d’un CDI et d’un statut d’indépendant ;
- Entrepreneurs ne disposant pas de 3 ans de bilan comptable ;
- Ménages en transition (divorce, déménagement par exemple) ;
- Professions libérales ;
- Salariés célibataires avec des enfants et ne disposant pas d’assez d’épargne.
La Location avec Option d’Achat est une solution qui permet d’acheter plus facilement une maison. Elle présente de nombreux avantages (le bien est déjà connu ; la possibilité de lever ou non l’option ; la connaissance à l’avance du prix d’achat de la maison ; etc.). Mais nous vous conseillons de vous renseigner à l’avance sur les prix des locations pour vous assurer que vous n’êtes pas au-dessus de la moyenne, surtout si vous n’êtes pas sûr de vouloir acheter le bien en question à la fin de la location.
