Location avec option d’achat en Belgique : qu’est-ce que c’est et comment faire le bon choix ?

Vous voulez acheter un bien immobilier en Belgique. Pour l’instant, vous n’avez pas encore un dossier solide à montrer à une banque ? Est-ce qu’il faut que vous restiez dans la location ? Ou existe-t-il des solutions alternatives vers lesquelles vous pourriez vous tourner pour être propriétaire de votre maison ? Pour ceux qui ne le savent pas, la Location avec Option d’Achat (LOA) aide à accéder plus facilement à la propriété

Qu’est-ce que la location avec option d’achat ?

En Belgique, il devient de plus en plus difficile de se voir attribuer un prêt hypothécaire. Les prix de l’immobilier continuent d’augmenter. L’apport personnel demandé est maintenant plus élevé, environ 20 %. Les conditions d’attribution sont plus strictes. De plus, les taux immobiliers augmentent aussi.

Infos : pour en savoir plus sur les taux actuels, consultez l’article sur la grille des taux.

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Acheter un bien immobilier est désormais plus contraignant, surtout pour les jeunes couples ou les classes moyennes. Pour résoudre ce problème, des options comme la Location avec Option d’Achat ont été créées. Leur but est de rendre l'accès à la propriété plus simple.

Le but de la LOA est d'aider les personnes qui veulent acheter une maison. Elles peuvent le faire sans avoir besoin d'un gros capital au départ. On parle également de leasing immobilier ou de location-accession.

Plusieurs types de biens sont éligibles au leasing immobilier :

• Les maisons ;
• Les appartements ;
• Les immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte ; individuel ou collectif.

La location-accession a une particularité. Elle permet de signer un contrat de bail classique. En plus, elle inclut une option d’achat. Elle présente de nombreux avantages :

• Vous connaissez déjà la maison que vous souhaitez acheter ;
• Vous disposez de plus de temps pour décider de l’achat ;
• Vous n’avez pas à lever l’option d’achat à la fin du contrat de location. Si vous ne le faites pas, une partie de votre épargne pourra vous être rendue.

Comment faire une Location avec Option d’Achat ?

Contrat de Location avec Option d’Achat

Le contrat de location avec option d’achat doit être rédigé par un officier public. Il peut s’agir d’un notaire ou encore d’un huissier. Une fois rédigé, toutes les parties prenantes vont devoir signer cet acte authentique avant sa publication au Service de la publicité foncière.

Bon à savoir: le contrat de LOA doit comporter un certain nombre d’éléments. C'est le cas pour le prix de vente et les modalités de paiement. Cela inclut aussi le montant de la redevance, les caractéristiques du bien et les charges de l'accédant.

Location et transfert de propriété

Les paiements mensuels du locataire au propriétaire pendant les premières années ont plusieurs objectifs. Ils serviront à couvrir les frais de réservation. Ils aideront aussi à payer l’indemnité d’occupation. Enfin, une partie sera mise de côté pour l’épargne. La propriété sera ainsi transférée au locataire-accédant à la fin d’une période de location définie en amont.

Important : dans le cadre d’une location avec option d’achat, le loyer et les prix d’achat sont indexés tous les ans.

Selon le contrat et le promoteur immobilier, la durée de la location peut aller jusqu'à 10 ans. Le temps de réflexion peut aussi durer jusqu'à 10 ans. Mais généralement, le locataire-accédant pourra utiliser au bout de 5 ans le loyer versé comme apport et demander un prêt hypothécaire. Cela lui servira à payer le montant restant et acquérir la propriété de la maison qu’il louait jusque-là.

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A retenir: la levée de l’option d’achat doit se faire au moins 6 mois avant la fin du délai. Le propriétaire-vendeur doit envoyer un courrier recommandé au locataire-accédant. Ce courrier doit lui notifier son droit d'acheter le bien. Il doit aussi lui rappeler les sommes restantes à payer. S’il le souhaite, l’accédant peut lever l’option et payer les sommes dues.

Si par contre, il refuse de lever l’option, le locataire-accédant peut résilier le contrat. Il faudra ensuite qu’il restitue le logement au propriétaire-vendeur en l’état (sauf dispositions contraires). Et en contrepartie, ce dernier pourra lui rembourser une partie de l’épargne, en gardant une pénalité de remise de vente.

Quelles différences entre Location avec Option d’Achat et location-vente ?

Le principe de fonctionnement de la location-vente est simple. En effet, cette opération consiste à faire un contrat entre le locataire et le bailleur. Dans ce contrat, la propriété de la maison est transférée automatiquement au locataire. En contrepartie, il devra payer un loyer. La propriété ne lui sera donc transmise que lorsqu’il aura fini de payer le dernier loyer convenu.

Pour la location-accession par contre, c’est au locataire-accédant de lever l’option pour manifester son intention d’acheter la maison. A défaut, la propriété ne lui sera pas transférée.

Pour faire une demande de LOA, vous pouvez vous rendre sur le site Location écureuil et faire votre demande. Les logements à disposition sont cependant limités. Nous vous conseillons donc de vous inscrire sur les listes d’attente. S’il s’agit d’une location-vente, vous pouvez visiter le site durabrik.

Attention : Même si la location-vente vise à donner la propriété au locataire, le bailleur reste le seul propriétaire. Cela reste vrai tant que toutes les sommes convenues ne sont pas entièrement payées. Le transfert de propriété est donc soumis à la condition suspensive du paiement des loyers. Il se fera ensuite automatiquement.

A qui s’adresse la Location avec Option d’Achat ?

Réservée au début aux professionnels, la LOA s’est désormais généralisée à tous les particuliers. N’importe qui peut souscrire un contrat de LOA. En principe, il n’existe aucune restriction particulière par rapport aux profils concernés.

Mais ce type de contrat est plus recommandé pour les profils considérés à risque. C’est notamment le cas des :

• Couples composés d’un CDI et d’un statut d’indépendant ;
• Entrepreneurs ne disposant pas de 3 ans de bilan comptable ;
• Ménages en transition (divorce, déménagement par exemple) ;
• Professions libérales ;
• Salariés célibataires avec des enfants et ne disposant pas d’assez d’épargne.

La Location avec Option d’Achat est une solution qui permet d’acheter plus facilement une maison. Elle a plusieurs avantages. Le bien est déjà connu. On peut choisir de lever ou non l’option. On sait à l’avance le prix d’achat de la maison. Mais nous vous conseillons de vérifier les prix des locations à l'avance. Cela vous aidera à ne pas dépasser la moyenne. C'est important, surtout si vous n'êtes pas sûr de vouloir acheter le bien à la fin de la location

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