Selon les dernières évaluations réalisées par l’observatoire des crédits aux ménages, nous sommes à peu près 50% à recourir au mécanisme de crédit. Entrent dans cette statistique les crédits immobiliers, les crédits à la consommation, prêts personnels, mais aussi le prêt indirect entre particuliers qui séduit de plus en plus. Se formant de gré à gré sans passer par l’intermédiaire d’une banque, ce dernier mécanisme a l’avantage d’être moins contraignant avec un taux d’intérêt très bas. Mais aussi attrayant qu’il soit, le prêt entre indirect particuliers est soumis à des règles que vous devez connaitre. C’est pour cette raison que nous avons tenu à vous dresser ce guide afin de maitriser tous les tenants et aboutissants de ce mécanisme.
Privilégiez la preuve par écrit
Il est tout à fait possible que deux personnes conviennent d’une avance de fonds sans le consigner par écrit. Mais par précaution, il est toujours conseillé de rédigé un acte, qu’il soit sous seing privé ou notarié. Sachez que l’écrit est obligatoire dès que le montant excède 1500 €, sous forme de contrat ou de reconnaissance de dette. Cet écrit constituera la preuve de l’engagement, mais également la preuve du contrat lui-même. En effet, en l’absence d’écrit formel, le prêt peut être considéré comme un don, pénalisé par une imposition très élevée de 60%.
Pour un acte sous seing privé, veillez à ce que l’acte respecte la forme comme le fond. Le contrat doit mentionner l’identité complète des parties, la somme convenue en chiffre et en lettre, le mode de remboursement ainsi que les échéances et le taux d’intérêt. Le contrat devra être signé par les parties avec la mention lu et approuvé apposée de la main de l’emprunteur. Le procédé est le même devant le notaire. Bien que les deux actes aient la même force, l’acte notarié aura plus de poids devant le juge en cas de litige.
N’oubliez pas les déclarations auprès de l’administration fiscale
Pour tout prêt excédant 760 €, l’emprunteur doit remplir un formulaire, le n° 2062, à annexer à la déclaration de revenu. Le prêt ne sera pas ainsi considéré comme un revenu mais bien comme un prêt. Le prêteur a également l’obligation de déclarer le crédit qu’il consent ainsi que les revenus qu’il génère. Ces revenus seront considérés pour le calcul de l’IR. Attention car l’absence de déclaration peut induire des sanctions sévères, des pénalités exorbitantes.
Les offres en ligne, les précautions à prendre
Avec l’exemple des institutions financières reconnues type Prêt d’Union en France ou encore mozzeno en Belgique, les offres sur internet se multiplient et promettent des prêts entre particuliers plus qu’avantageux.
Outre les organismes de financement participatif qui gèrent des fonds de participation, il existe également des particuliers qui offrent des services de prêt à taux très bas, parfois même gratuit. Parmi eux se cachent des escrocs sans scrupule dont l’intention est de vous soutirer de l’argent ou pour voler votre identité. Leur procédé est toujours le même. Ils vous demandent de leur fournir vos coordonnées bancaires avec des informations confidentielles afin d’activer le processus. La plupart de ces personnes sont installées à l’étranger, vous demandant de virer une somme sur un compte en Afrique ou en Asie. Certains n’hésitent pas à monter un site comparable à celui d’une banque ou d’un organisme spécialisé. Il est important de ne pas fournir des informations sensibles lorsque vous n’avez pas l’assurance qu’il s’agit d’un site de confiance. N’hésitez pas à signaler les cas suspects pour que les autorités puissent les traquer.
