Le surendettement est une situation que l’on ne souhaite à personne. Les raisons qui mènent au surendettement sont très variées. Cela peut être une longue maladie, un divorce, une fin des allocations de chômage... La Banque Nationale de Belgique possède un fichier central du crédit nommé la Centrale des Crédits aux particuliers. Dans ce fichier, toutes les dettes sont inscrites. Découvrez comment gérer votre surendettement et les solutions disponibles en Belgique.
Dans ce guide :
- Quelles sont les conséquences du surendettement ?
- Comment se sortir d’une situation de surendettement ?
- Peut-on faire un crédit avec un dossier de surendettement ?
- Comment emprunter quand on est en situation de surendettement en Belgique ?
- Comment se faire aider en cas de surendettement
- Comment faire effacer ses dettes ?
Quelles sont les conséquences du surendettement ?
Le surendettement peut avoir des conséquences lourdes et ne doit pas être pris à la légère. Vous risquez entre autres :
- La perte de votre indépendance financière
- L’exclusion sociale et familiale
- La précarité
- La détresse psychologique et un état de stress constant
- La perte de votre logement
Il est important de remédier au surendettement avant qu’il ne s’aggrave.
Comment se sortir d’une situation de surendettement ?
Il n’est jamais facile de sortir du surendettement. Que ce soit à cause d’un petit salaire ou de crédits trop élevés à rembourser, vous allez devoir trouver une solution pour régler toutes vos dettes avant de pouvoir retrouver une vie normale. Voici quelques-unes des solutions possibles en Belgique :
Le règlement collectif de dettes
Le règlement collectif de dettes s’adresse aux personnes qui n’arrivent plus à rembourser leurs dettes. Il n’est pas accessible aux commerçants. La procédure de règlement collectif de dettes (RCD) se déroule en 5 étapes :
- Adressez une demande au Tribunal du Travail de votre arrondissement
Si vous le désirez, vous pouvez faire appel à un avocat gratuitement pour vous aider dans vos démarches. Pour ce faire, adressez une demande au bureau d’aide juridique de votre arrondissement
- Le Tribunal du Travail vous désigne un médiateur de dettes et prévient toutes les personnes et organismes à qui vous devez de l’argent.
- Votre médiateur de dettes analyse votre situation et propose un plan de règlement à l’amiable (c’est-à-dire sans procédure judiciaire).
- Si toutes les parties acceptent le plan du médiateur de dettes, il prendra le contrôle de vos finances.
Le médiateur de dettes percevra votre revenu et vous versera uniquement le montant nécessaire à vos dépenses journalières. Vous ne pourrez plus vendre ou acheter de biens sans l’accord du juge et vous ne pourrez plus avoir de nouvelles dettes.
Durant toute la procédure de règlement collectif de dettes, aucun de vos créanciers et prêteurs ne pourra vous demander de l’argent ou saisir vos biens.
Si l’un de vos créanciers (ou plus) n’accepte pas le plan du médiateur de dettes, vous devrez passer par une procédure judiciaire.
- A la fin de la procédure de règlement collectif de dettes, vos dettes seront considérées comme remboursées même si vous n’avez pas pu donner le montant exact et plus personne ne pourra venir vous les réclamer.
Si vous n’êtes pas transparent sur votre situation financière, la procédure peut être révoquée et vous perdez la protection qu’elle vous apporte.
Cette procédure est parfois appelée médiation de dettes ou médiation à l’amiable.
Video pour en savoir plus : Le règlement collectif de dettes : ce que c'est et comment ça marche ?
La cession de rémunération
Vous pouvez aussi choisir de céder une partie de votre revenu à votre prêteur pour rembourser vos dettes. Cela se fait par un contrat de cession de rémunération, qui est également envoyé à votre employeur.
La cession de rémunération n’est possible que si vous percevez des revenus d’un emploi.
Peut-on demander un crédit avec un dossier de surendettement ?
Si l’on est déclaré interdit bancaire après un retard de paiement ou un litige auprès d’une institution financière, cela signifie qu’il n’est plus possible de faire un autre emprunt. En Belgique, il est uniquement possible de demander un crédit si vous avez moins de 1000€ de dettes. Cela sera également plus facile si vous possédez un bien immobilier.
Certaines entreprises de crédit sont spécialisées dans le prêt aux personnes avec un interdit bancaire. La meilleure solution est d’opter pour une société de crédit en ligne et de faire une simulation de prêt en ligne pour y voir plus clair.
Comment emprunter quand on est en situation de surendettement en Belgique ?
Une fois que vous êtes fiché à la Banque Nationale de Belgique, le seul moyen pour s’en sortir est de rembourser toutes vos dettes aux créanciers. Il existe cependant quelques exceptions :
- Si vous êtes propriétaire, vous pouvez demander un regroupement de crédits hypothécaire
- Si vos dettes s’élèvent à moins de 1000€, vous pouvez demander un regroupement de crédits ou un prêt à la consommation.
Comment se faire aider en cas de surendettement ?
Certaines personnes peuvent demander de l’aide au Centre public d’action sociale ou CPAS. Ce dernier permet aux surendettés d’obtenir un soutien moral et financier. Chaque CPAS détermine quel type de soutien apporter à la personne venue leur demander de l’aide. Ce centre peut ainsi gérer l’argent du surendetté pendant 5 ans et rembourser toutes les créances en cours. De plus, le médiateur de dettes attaché au CPAS aide également la personne en surendettement à bien étudier sa situation financière.
Différents types d’aides financières sont également disponibles pour votre logement, vos factures énergétiques et téléphoniques, vos frais médicaux… Vous pouvez découvrir toutes les aides sociales disponibles sur le Portail du Surendettement
Comment effacer ses dettes ?
L’effacement de dettes est un autre moyen pour aider les Belges en surendettement. Le tribunal est la seule institution qui a la capacité de déclarer un effacement de dettes. Cette dernière peut voir ses dettes effacées et aura la possibilité de prendre un nouveau départ. Cette mesure exceptionnelle n’est accordée que très rarement et en ultime recours.
