Baux locatifs à Bruxelles : faut-il les enregistrer sur IRISRent, MyRent... ou les deux ?
Depuis janvier 2025, les propriétaires qui louent un bien en Région bruxelloise doivent composer avec une double obligation d'enregistrement. Entre exigences fédérales et régionales, où en est vraiment la situation ?
Deux plateformes, deux niveaux de pouvoir
Les baux d'habitation conclus à Bruxelles doivent désormais être enregistrés sur deux plateformes distinctes :
- MyRent, gérée par le SPF Finances (niveau fédéral) ;
- IRISRent, mise en place par Bruxelles Logement (niveau régional).
Cette double procédure crée une confusion juridique et administrative pour les bailleurs. Les interprétations des obligations varient entre les deux niveaux de pouvoir.
Une adoption progressive de la plateforme IRISRent
Depuis son lancement en 2025, la plateforme IRISRent rencontre un succès progressif. Si peu de baux ont été enregistrés au début, les chiffres augmentent maintenant. Cela est dû à l'automatisation des enregistrements par certaines agences ou outils de gestion locative.
Certains bailleurs n'ont pas encore intégré cette nouvelle obligation, par manque d'information ou en raison de la complexité du système à double entrée. Pourtant, à terme, l'enregistrement sur IRISRent pourrait devenir le seul obligatoire.
Un débat juridique en cours
Le gouvernement bruxellois affirme que l'enregistrement sur sa plateforme régionale suffit. De son côté, le Fédéral rappelle que l'obligation d'enregistrement sur MyRent n'a pas été supprimée à ses yeux.
Une procédure a été introduite devant la Cour constitutionnelle afin de trancher le conflit de compétence entre les deux niveaux de pouvoir. La décision de justice attendue en 2025 devrait clarifier la situation pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier.
En attendant, que doivent faire les bailleurs ?
Par prudence juridique, il est conseillé d'enregistrer les baux sur MyRent et IRISRent. Cela permet d'éviter des sanctions ou des problèmes futurs avec l'administration fiscale ou régionale.
Les experts du secteur demandent une harmonisation rapide du système. Cela aiderait les bailleurs, qui ont parfois du mal à naviguer entre les différents portails et les obligations qui changent.
Une simplification attendue
Les développements technologiques (outils d'enregistrement automatique, interfaçages entre logiciels de gestion locative et IRISRent) pourraient contribuer à fluidifier la situation dès cette année. En parallèle, une clarification politique et juridique permettra de savoir, à terme, quelle plateforme prévaut et dans quelles conditions.
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