Les prêts entre membres d’une même famille

Un de vos enfants souhaite acheter un appartement, payer ses études ou bien encore financer son mariage? Toutes les occasions sont bonnes pour demander une aide financière à ses proches pour réaliser un projet ou bien encore pour faire face à une période difficile.

Même s’il en a l’air de rien, ce type d’opérations de transfert d’argent est soumis à quelques réglementations et formalités. La plupart du temps, aucun écrit ou bien contrat ne peut justifier la véracité du prêt si besoin auprès des tribunaux.

Voici quels sont les types de prêts familiaux :

  • Le prêt sous seing privé : rien n’est déclaré et l’accord se fait à l’amiable

  • Le prêt notarié : le notaire intervient et rédige un acte naturellement facturé. En cas de litige, c’est acte fait foi. [/li][/ul]

Dans la plupart des cas, le prêt sous seing privé est utilisé. Veillez toutefois au respect des règles par la rédaction d’un contrat de reconnaissance de dettes signé par les deux parties. Vous trouverez un exemplaire de contrat de reconnaissance ci-dessous :


Objet : reconnaissance de dette

Je soussigné(e) (nom et prénom), domicilié(e) (adresse), reconnais devoir à (nom et prénom), domicilié(e) (adresse), la somme de (montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez). Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez). Ou Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit : un versement de … euros le (date) ; un versement de … euros le (date) ;

Fait à (ville), Le (date).


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