Qu’est-ce que la Centrale de Crédits aux Particuliers ?

Afin de lutter contre toute situation de surendettement, La Centrale de Crédits aux Particuliers enregistre l’intégralité des crédits conclus, dans un objectif privé, par des personnes physiques. Elle comptabilise également les éventuels défauts de paiement inhérents à ces crédits. Cette Centrale doit obligatoirement être consultée par les banques et les organismes prêteurs avant tout accord de crédit. Ainsi et dans l’intérêt du consommateur, la Banque Nationale de Belgique enregistre dans la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) les données associées aux crédits à la consommation, crédits hypothécaires et aux avis de règlement collectif de dettes, à titre privé.


Les démarches à suivre par les banques et les organismes prêteurs

Pour avoir les informations sur la situation financière ainsi que la solvabilité d’un potentiel emprunteur, tout organisme prêteur doit consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers, au préalable de la conclusion d’un contrat de crédit particulier. Il doit refaire cette démarche chaque année, pour vérifier la solvabilité du futur emprunteur. Ainsi, chaque emprunteur qui contracte un prêt à la consommation ou hypothécaire enregistré dans la CCP, devra en être informé par une mention dans le contrat de crédit, via une clause spécifique.


Les volets de la Centrale des Crédits aux Particuliers

La Centrale des Crédits aux Particuliers comporte deux volets : positif et négatif. Le volet positif comptabilise les contrats de crédit à la consommation ou de crédit hypothécaire souscrits par un emprunteur en Belgique. Aussi, le prêteur doit donner à la CCP les données liées à chaque contrat de crédit, dans les 2 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Le volet négatif comporte les données associées aux retards ou aux défauts de remboursement des crédits enregistrés. De tels défauts de paiement sont enregistrés dans la CCP dès que la mensualité venant à échéance excède 3 mois. S’il y a régularisation, la CCP garde les données durant 12 mois à partir de la date de ladite régularisation du contrat de crédit.


Le droit d’accès de l’emprunteur consommateur, pour rectifier ou supprimer des données

Chaque emprunteur ou consommateur peut avoir accès, gratuitement, aux données enregistrées à son nom auprès de la Banque nationale de Belgique. Ainsi, il peut, en toute liberté et de manière gratuite, adresser une demande de rectification des données erronées. Ce droit d’accès peut être effectué via Internet, via la carte d’identité ou par lettre. Cette dernière doit être envoyée avec une copie recto verso de la carte d’identité. Elle est à adresser à la Banque nationale de Belgique ou aux guichets de la Banque nationale. Toute demande provenant du consommateur emprunteur ayant pour objectif de rectifier ou supprimer des données comptabilisées à son nom, doit être accompagnée de tous les documents utiles et nécessaires, qui justifient le bien-fondé de la demande de rectification ou de suppression.


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